Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2005, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Restructuration du service de l’emploi. Dans le rapport pour la période se terminant en juin 2005, le gouvernement indique que, suite à la dissolution de l’Office national de la main-d’œuvre, l’Agence centrafricaine pour la formation professionnelle et l’emploi (ACFPE) a été créée en mai 1999. Les principales missions assignées à l’ACFPE concernent l’exécution de toutes les opérations relatives à la promotion de l’emploi, à la promotion de la formation professionnelle et au développement de la libre entreprise. Le gouvernement précise que, bien que des agences de l’ACFPE soient installées dans les villes de trois préfectures, à Mbaïki, Bambari et Berbérati, ces agences ne couvrent pas l’ensemble du territoire suite à l’insuffisance d’activités économiques dans certaines régions. La commission prie le gouvernement de préciser dans son prochain rapport les progrès réalisés ainsi que le bilan de la nouvelle organisation du service de l’emploi sous le régime de l’ACFPE. Elle le prie également d’indiquer quelles activités a entrepris l’ACFPE en vue d’assurer efficacement les objectifs et fonctions prévus aux articles 6, 7 et 8 de la convention.

2. Participation des partenaires sociaux. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations précises sur les consultations avec les représentants des employeurs et des travailleurs sur l’organisation et le fonctionnement des services de l’emploi et l’élaboration de la politique de l’emploi, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la convention.

3. La commission demande à nouveau au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport les données statistiques requises par la Partie IV du formulaire de rapport (demandes d’emploi reçues, offres d’emploi notifiées et placements effectués).