Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en août 2009 en réponse à l’observation de 2008. Le gouvernement indique qu’un Plan d’action pour la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage a été adopté en avril 2008. Ce plan place la création d’emplois durables et décents au cœur des politiques économiques et sociales et vise à réduire le taux de chômage, établi depuis 2007 à 13 pour cent, à moins de 10 pour cent à l’horizon 2009-10 et à moins de 9 pour cent durant la période 2011-2013. Sept axes prioritaires ont été fixés dans le plan d’action, notamment: l’appui à l’investissement dans le secteur économique créateur d’emplois, la promotion de la formation qualifiante, la promotion d’une politique d’incitation à la création de l’emploi en faveur des entreprises et la promotion de l’emploi des jeunes à travers le nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. Le gouvernement indique que des programmes de soutien à l’emploi ont également été mis en place, tels que le programme national pour le développement de l’agriculture et le programme national pour le développement rural, qui visent à doter les populations rurales généralement démunies d’un capital foncier de moyens financiers et matériels en vue de les faire participer à la réalisation des projets dans leur localité. La commission a également pris connaissance du Pacte national économique et social, conclu pour une durée de cinq années, le 30 septembre 2006. La commission invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport si des difficultés particulières ont été rencontrées pour atteindre les objectifs du Pacte national économique et social, adopté en septembre 2006, et du Plan d’action pour la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage, adopté en avril 2008, et à préciser dans quelle mesure ces difficultés en matière de création d’emplois ont été surmontées. La commission invite également le gouvernement à inclure des informations actualisées sur la situation et l’évolution de la population active, de l’emploi, du sous-emploi et du chômage, dans l’ensemble du pays et dans les différentes régions, par secteur d’activité, par sexe, par âge et par niveau de qualification.

Emploi des jeunes. La commission a pris note du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP), lequel a facilité la conclusion de 48 002 contrats d’insertion des diplômés, 29 721 contrats d’insertion professionnelle et 86 573 contrats de formation-insertion. Ainsi, à la fin de l’année 2008, 164 296 emplois ont été créés au profit des jeunes primo demandeurs d’emploi. Le DAIP a également instauré un contrat de formation-insertion au profit de jeunes sans formation ni qualification, à travers un apprentissage chez un maître artisan pour une durée d’une année avec l’octroi d’une bourse d’un montant de 4 000 dinars algériens par mois pour une durée maximale de six mois. Dans le même cadre, il est prévu le versement d’une bourse de 3 000 dinars algériens au profit de jeunes sans qualification qui obtiennent une formation dans les métiers déficitaires sur le marché du travail. Une commission locale d’études du financement des projets (CLEF) chargée d’étudier les projets portés par de jeunes demandeurs d’emploi, en collaboration avec l’Agence nationale de soutien de l’emploi des jeunes (ANSEJ), a été mise en place. D’après les informations recueillies dans l’étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, la commission avait pris note que le taux de chômage des travailleurs diplômés est très élevé, particulièrement auprès des jeunes diplômés, qui ne trouvent pas un emploi correspondant à leur niveau de compétence. Cette problématique touche aussi bien les pays en développement que les pays industrialisés, dans lesquels les compétences de ces jeunes diplômés sont sous-utilisées et, de ce fait, ils se retrouvent à accepter des postes occasionnels. Une telle situation peut avoir un impact préjudiciable sur la progression d’une carrière professionnelle. De ce fait, la commission encourage les gouvernements à élaborer des politiques de création d’emplois et d’orientation professionnelle ciblant, en particulier, cette nouvelle catégorie de travailleurs diplômés (paragr. 800 de l’étude d’ensemble de 2010). En conséquence, la commission invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport les résultats obtenus pour assurer un emploi productif aux bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) et à fournir des informations sur les nouvelles mesures adoptées pour lutter contre le chômage des jeunes, en particulier des jeunes diplômés et des jeunes peu qualifiés ou sans qualification.

Promotion des petites et microentreprises. La commission a pris note des mesures prises pour impulser le développement des PME/PMI se traduisant, notamment, par des formations en techniques de création et de gestion d’activités destinées aux promoteurs; le développement de pépinières d’entreprises; la création de centres de facilitation dans le domaine de l’artisanat; la création d’un conseil consultatif des PME/PMI; et la mise en place de trois agences spécialisées dans la microentreprise et de fonds spécifiques de soutien des petites entreprises. Ainsi, pour l’année 2008, 13 191 microentreprises ont été créées, générant 37 154 emplois permanents. Dans l’étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, la commission a également souligné l’importance pour les petites et moyennes entreprises d’avoir accès, aux niveaux local et national, à des services d’appui pour le développement des ressources humaines. A cet égard, la commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures adoptées «en vue de créer un environnement favorable à la croissance et au développement des petites et moyennes entreprises» (voir paragr. 5 de la recommandation (n^o 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998).

Politiques du marché de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés. Le gouvernement indique que des centres d’aide par le travail et des centres pédagogiques encadrent les personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport de plus amples informations sur les activités de ces centres et à inclure d’autres informations utiles en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés dans le marché du travail.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission a pris connaissance de la mise en place au niveau national de deux commissions nationales, la première présidée par le Premier ministre et la seconde par le ministre chargé de l’emploi, ainsi que d’un comité au niveau local chargé du suivi et de la coordination des dispositifs d’emploi afin de suivre l’évaluation des progrès vers le plein emploi. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, un complément d’information sur les activités de ces commissions, en indiquant notamment quelle a été la contribution des partenaires sociaux à l’élaboration et à la révision des politiques et programmes d’emploi. Prière également d’indiquer de quelle manière il est tenu compte de l’avis des «représentants d’autres secteurs de la population active», et notamment des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle, pour qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration des politiques de l’emploi et qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur des mesures prises en la matière.