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Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Bermudes

Autre commentaire sur C012

Observation
  1. 2006
Demande directe
  1. 2016
  2. 2011

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Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 17.
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