Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Cambodge (Ratification: 1969)

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La commission prend note avec intérêt des informations figurant dans le rapport du gouvernement concernant la signature et la publication par le ministère du Travail et de la Formation professionnelle d’un premier plan directeur sur la sécurité et la santé au travail 2009-2013, comprenant six domaines d’action comportant des stratégies concrètes et des objectifs spécifiques. La commission note, notamment, que l’action no 1.6, intitulée «Applique les normes de l’OIT en matière de SST et prépare la ratification», vise la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 110) sur les plantations, 1958, de la convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, de la convention (no 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001, de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001). Tout en accueillant favorablement ces développements, la commission voudrait saisir cette occasion pour informer le gouvernement que, en mars 2010, le Conseil d’administration a adopté un plan d’action pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments clés relatifs à la sécurité et à la santé au travail, à savoir la convention no 155 et son protocole de 2002, et la convention no 187 (document GB.307/10/2(Rev.) (2010-2016)). La commission voudrait attirer l’attention du gouvernement sur le fait que, en vertu de ce plan d’action, le Bureau est disposé à fournir une assistance aux gouvernements, le cas échéant, en vue de mettre leurs législations et pratiques nationales en conformité avec ces conventions clés relatives à la SST afin de promouvoir leur ratification et leur mise en œuvre effective. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations sur tous développements concernant la mise en œuvre du plan directeur sur la sécurité et la santé au travail (2009-2013) et sur tous besoins éventuels d’assistance à ce propos.

Application de la convention. En référence à ses commentaires antérieurs et au rapport succinct du gouvernement, la commission prend note de l’information selon laquelle bien qu’aucune autre action n’ait encore été prise pour appliquer cette convention en raison du manque de ressources matérielles et humaines, une formation sur les effets de l’utilisation de la céruse a été organisée à l’intention de 24 fonctionnaires régionaux de l’inspection du travail. Compte tenu de ce qui précède et du fait que le gouvernement avait indiqué dans son rapport de 1994 que l’utilisation de la céruse était largement répandue dans le pays, particulièrement durant la période de reconstruction, la commission prie à nouveau instamment le gouvernement de prendre les mesures appropriées pour donner pleinement effet à la convention et d’indiquer dans son prochain rapport tous progrès réalisés à cet égard.