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Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Montserrat

Autre commentaire sur C017

Observation
  1. 1990
Demande directe
  1. 2011
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2020

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La commission note que le rapport du gouvernement reproduit celui fourni précédemment et se réfère à la période considérée dans le rapport 2006-2008. Elle prie par conséquent le gouvernement de s’assurer que son prochain rapport détaillé couvre la période 2008-2016 et de fournir des informations détaillées sur l’application de la convention dans la pratique, conformément au Point V du formulaire de rapport.
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