Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 - Italie (Ratification: 1967)

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Observation

Demande directe

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La commission note le rapport du gouvernement ainsi que les observations transmises, respectivement le 19 septembre 2011 et le 18 octobre 2011, par l’Union italienne du travail et la Confédération générale italienne du travail, lesquels ont été communiqués au gouvernement pour commentaires. La commission note, en outre, que la réponse du gouvernement aux observations des organisations syndicales susmentionnées, a été reçue le 25 novembre 2011. Etant donné que toutes ces informations sont en langue italienne et nécessitent d’être traduites, la commission a décidé de procéder à un examen de l’ensemble des éléments du dossier, notamment à la lumière des considérations soulevées dans le cadre de son observation de 2006, lors de sa prochaine session en novembre-décembre 2012. La commission espère qu’elle disposera à cette occasion d’informations complémentaires en ce qui concerne la mise en œuvre dans la législation italienne du nouveau règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui a pour effet d’étendre le principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’Union européenne aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’UE et dont la situation les relie à plusieurs Etats Membres.