Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 - Tadjikistan (Ratification: 1993)

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Observation

Demande directe

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition
La commission se réfère à la demande d’assistance technique faite par le gouvernement en 2005, à l’observation générale qu’elle a formulée en 2005 à propos de la soumission par les gouvernements des rapports sur les conventions ratifiées, et enfin au Programme 2007-2009 pour le travail décent adopté par le Tadjikistan, dont l’un des objectifs est la «promotion et meilleure application des normes et des principes et droits fondamentaux au travail en République du Tadjikistan». La commission prend également note du bref rapport soumis par le gouvernement en 2009, qui se réfère aux dispositions prises pour faire suite aux recommandations sanitaires et aux normes «SanPin», mais elle note que ce rapport ne contient pas suffisamment d’informations pour lui permettre d’évaluer la mesure dans laquelle la convention est appliquée dans le pays. Dans ces circonstances, la commission exprime l’espoir qu’une assistance technique appropriée sera fournie au gouvernement et que celui-ci sera en mesure de soumettre un rapport détaillé sur l’application de la présente convention, incluant les textes de législation pertinents, de manière à permettre de procéder à une évaluation de l’application de la convention dans le pays.