Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - Suède (Ratification: 1970)

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Observation

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Faisant suite à ses commentaires antérieurs sur les progrès enregistrés dans le fonctionnement de l’inspection du travail dans les entreprises agricoles et forestières, la commission prend note à nouveau avec satisfaction des efforts continus déployés par le gouvernement pour doter les structures de l’inspection du travail des moyens humains et logistiques nécessaires à l’exercice des fonctions de contrôle, d’éducation et de contribution à l’amélioration de la législation (article 6, paragraphe 1, de la convention), en particulier dans les domaines de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles, ainsi que de l’environnement de travail de ces derniers.

Mesures visant à améliorer les conditions de sécurité et santé au travail dans les entreprises agricoles. Partant du constat que les travaux agricoles et forestiers font partie des activités touchées par les taux d’accident les plus élevés (en moyenne 15 décès et des milliers de lésions par an), l’Autorité de l’environnement du travail s’efforce d’adapter ses activités en fonction des résultats de l’inspection du travail et des nouvelles connaissances technologiques en vue de réduire les risques professionnels spécifiques aux activités concernées. Selon le gouvernement, six études sur les accidents du travail dans le secteur agricole menées en 2010 et publiées via l’Internet seront suivies par la mise en œuvre de diverses mesures à cet effet. La commission note qu’une liste détaillée de points de contrôle, ainsi qu’un glossaire du vocabulaire propre à l’inspection du travail dans le secteur agricole seront bientôt mis à la disposition de l’ensemble des inspecteurs.

Contrôle des machines agricoles et de leur utilisation. La commission note que les compétences de l’inspection du travail dans l’agriculture s’étendent également au contrôle préventif des produits du marché à destination des petits exploitants de forêt et de leur clientèle, le but étant de répertorier ces produits du point de vue de la sécurité de leur utilisation. Dans le même souci, elle fournit aux fabricants et aux acheteurs de certaines machines agricoles des informations sur l’assemblage de ces machines au moyen d’une brochure axée sur la question de leur conformité aux normes européennes.

Contrôle des activités d’élevage. La commission note avec intérêt que les activités de l’inspection du travail dans les entreprises d’élevage ont amené l’Autorité de l’environnement de travail à initier au cours de la période couverte par le rapport diverses mesures visant à améliorer les conditions de sécurité et de santé en relation avec l’environnement du travail: recherche de solutions alternatives pour le marquage du bétail; révision de la réglementation concernant les machines d’épandage de pesticides ainsi que l’utilisation de scies et de tronçonneuses motorisées; publication via Internet d’informations et de recommandations visant les risques microbiologiques ainsi que la protection des personnes chargées de s’occuper des chevaux, des chiens et des chats atteints de certaines maladies infectieuses sévères. En outre, les poussières organiques dans les exploitations agricoles d’élevage font l’objet d’un projet national sur deux ans. Des opérations de relevé de mesures sont effectuées dans des élevages de volailles, des porcheries et d’autres types d’élevage.

Mesures de protection visant les étrangers occupés à certaines activités saisonnières. La commission note enfin avec intérêt la publication d’une brochure disponible dans plusieurs langues (anglais, letton, lithuanien, roumain, russe et polonais) à destination des étrangers exerçant des activités saisonnières dans les travaux forestiers et la cueillette de baies. Cette brochure couvre les aspects sociaux et juridiques du travail saisonnier, tout autant que les questions de sécurité et de santé, inhérents aux particularités des activités en question.