Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Algérie (Ratification: 1969)

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Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission a pris note du rapport soumis en septembre 2011 comme suite à l’observation formulée en 2010, rapport qui inclut des explications générales sur la politique gouvernementale pour la promotion de l’emploi. Les données statistiques fournies font apparaître une nette amélioration de la situation de l’emploi, avec un recul du taux de chômage de 15,3 pour cent en 2005 à 10 pour cent en 2010, et ce dans un contexte de forte croissance démographique puisque la population active a augmenté de plus de 1 100 000 personnes sur la même période. Le taux d’activité des femmes, bien qu’en légère augmentation, avec 15,1 pour cent (contre 14 pour cent en 2000) demeure très inférieur à celui des hommes, qui est de l’ordre de 70 pour cent. La commission observe que la participation des femmes à l’emploi a pour effet comptable d’abaisser les chiffres du chômage, a également pour inconvénient d’abaisser le potentiel de création de richesses du pays. La commission demande au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur les progrès réalisés dans le sens de la participation des femmes sur le marché du travail. Elle l’invite en outre à fournir des données actualisées sur la population active et sa répartition, la nature, l’ampleur et les tendances du sous-emploi et du chômage, ventilées par âge, par sexe et par région, ainsi que sur les autres catégories pour lesquelles des données sont disponibles.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. En réponse aux commentaires précédents, le gouvernement indique que le Pacte national économique et social, signé en septembre 2006, a fait l’objet de trois évaluations dans un cadre tripartite. Dans le cadre d’une réunion tripartite qui a eu lieu en décembre 2009, le pacte a été reconduit après enrichissement. Dans son observation de 2010, la commission avait pris note de l’adoption en avril 2008 d’un plan d’action pour la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui contenait la stratégie gouvernementale en matière d’emploi pour la période 2008-2013. Dans son dernier rapport, le gouvernement signale les programmes articulés autour de trois axes qui ont été mis en œuvre en ce qui concerne l’intermédiation sur le marché de l’emploi, l’emploi des jeunes et le développement de la microentreprise. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues par le plan d’action pour l’emploi se terminant en 2013. Elle espère que le prochain rapport contiendra des informations précises sur la contribution des partenaires sociaux à l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour l’emploi et à la révision des politiques et programmes d’emploi déjà mis en œuvre. Prière également d’indiquer de quelle manière il a été tenu compte de l’avis des «représentants d’autres secteurs de la population active», et notamment des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle, pour qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration des politiques de l’emploi et qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur des mesures prises en la matière.

Emploi des jeunes. Le gouvernement a fourni dans son rapport des données actualisées sur le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP), lequel est destiné à faciliter la conclusion des différents contrats en faveur des jeunes. Près de 600 000 jeunes ont été pris en charge par ces dispositifs jusqu’en juin 2011. En février 2011, de nouvelles mesures ont été prises en Conseil des ministres pour élargir la couverture des dispositifs permettant une approche personnalisée, en vue d’offrir aux jeunes une action d’insertion dans l’emploi qui soit déclinable en fonction de leurs besoins. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur l’insertion professionnelle des jeunes bénéficiaires du DAIP, notamment en ce qui concerne l’insertion durable des jeunes les plus défavorisés dans le marché du travail et son impact en termes de réduction du chômage.

Promotion des micro, petites et moyennes entreprises. La commission a pris note des différentes mesures envisagées en vue de la création de 200 000 PME sur la période 2010-2014. De nouvelles mesures incitatives en direction de l’entreprise et de l’investissement ont été décidées dans un sommet tripartite du 28 mai 2011. En outre, des mesures spécifiques ont été prévues pour faciliter l’activité économique des microentreprises. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur les résultats atteints en termes de création d’emplois grâce à ces initiatives.

Politiques du marché de l’emploi en faveur des travailleurs ayant un handicap. Le gouvernement signale que, dans le cadre du programme quinquennal 2010-2015, il a été projeté de créer neuf établissements: quatre centres d’aide par le travail qui seront implantés à Alger, Oran, Ouargla et Constantine et cinq fermes pédagogiques, qui seront implantées à Alger, Biskra, Mascara, Bouira et Illizi. Les personnes qui auront obtenu des résultats satisfaisants dans ces centres pourront accéder à un emploi en atelier protégé ou dans un centre de distribution de travail à domicile. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des indications sur le fonctionnement de ces centres et à communiquer toutes indications utiles sur l’insertion des travailleurs ayant un handicap dans le marché du travail.