Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Koweït (Ratification: 2000)

Autre commentaire sur C144

Observation

2012
2010
2009

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Consultations tripartites efficaces requises par la convention. La commission prend note de la réponse fournie par le gouvernement à son observation précédente dans un rapport reçu en août 2012. Le gouvernement indique que la Commission consultative tripartite pour les affaires du travail créée en 2010 n’a pas encore tenu sa première réunion en raison des problèmes d’organisation qu’a connus le ministère du Travail et des Affaires sociales au cours des deux dernières années. Il indique que le fait que la commission consultative tripartite n’ait tenu aucune réunion ne signifie pas qu’il n’existe pas de consultations tripartites efficaces, étant donné que cette commission a été créée pour renforcer le dialogue tripartite. La commission invite le gouvernement à indiquer comment des consultations tripartites efficaces ont été menées au cours de la période 2010-2012 pour chacune des questions relatives aux normes internationales du travail, mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, en indiquant leur objet et leur fréquence, et à indiquer aussi la nature de tous rapports ou recommandations établis à la suite de ces consultations.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]