Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Belgique (Ratification: 1952)

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Article 9, paragraphe 2 2), de la convention et Point V du formulaire de rapport. Mesures prises afin d’assurer un fonctionnement sans danger des appareils de levage et de tous engins fixes accessoires; et application en pratique de la convention. La commission note avec intérêt les informations détaillées fournies en ce qui concerne les mesures préventives destinées à améliorer la sécurité des dockers dans le port de Zeebrugge, qui ont été adoptées par le biais d’une convention collective, en étroite concertation avec tous les acteurs compétents. Elle note, en particulier, que l’accent est mis sur la tenue régulière de réunions visant à examiner les mesures préventives, notamment grâce à l’expérience acquise dans le port de Zeebrugge ainsi que dans d’autres ports du pays; la nécessaire formation continue des dockers; ainsi que l’examen détaillé et le suivi des accidents qui se sont produits. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur l’impact des mesures prises. Elle le prie également de fournir des informations statistiques sur le nombre d’accidents du travail dans les ports, y compris les événements dangereux, ainsi que de fournir toute autre information pertinente permettant d’apprécier l’application pratique de la convention.