Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Guatemala (Ratification: 1989)

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Observation

Demande directe

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Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Comme dans la demande directe de 2011, la commission prend note de la documentation complète, communiquée par le gouvernement dans son rapport reçu en septembre 2012, des représentants désignés et membres de la Commission tripartite des affaires internationales du travail. Parmi les points traités par la commission tripartite en mai 2012, les trois secteurs ont présenté leurs propositions en vue d’élaborer un Agenda pour le travail décent au Guatemala. Le gouvernement joint aussi au rapport les convocations, les listes de présence et les procès-verbaux (aide-mémoire) rédigées pendant les réunions qui se sont tenues entre août 2011 et juillet 2012. La commission invite le gouvernement à continuer de communiquer des informations détaillées sur les consultations tripartites qui ont eu lieu au sujet des questions relatives aux normes internationales du travail couvertes par la convention.

Observations sur l’application de la convention. Dans une communication transmise au gouvernement en septembre 2012, l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), conjointement avec la Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) et la Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG), ont exprimé leurs réserves quant au déroulement du dialogue social et l’efficacité des consultations qui ont eu lieu à la commission tripartite. Dans une communication transmise au gouvernement en septembre 2012, le Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG) a lui aussi exprimé ses réserves quant à l’envoi des rapports communiqués par le gouvernement et à une politique ouvrant des espaces de dialogue social, lesquels seraient contraires à la convention. A cet égard, le MSICG mentionne l’adoption de la loi organique du Conseil économique et social, en janvier 2012. La commission demande au gouvernement de faire part des ses commentaires sur les observations susmentionnées.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]