Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 - Guernesey

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Demande directe

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En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que, étant donné le temps écoulé depuis que le tableau des maladies professionnelles a été mis en conformité avec celui du Royaume-Uni (2003), il est approprié, pour le ministère de la Sécurité sociale, d’examiner toute disparité existant dans ce domaine entre Guernesey et le Royaume-Uni et de donner la considération qu’elle mérite aux suggestions faites par la commission. Prenant note de cette information, la commission souhaite référer le gouvernement à la demande directe qu’elle adresse au Royaume-Uni au titre de la convention no 42, et elle exprime l’espoir que les futurs rapports du gouvernement indiqueront les mesures prises pour mettre à jour la liste des maladies professionnelles ainsi que le système d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.