Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Dominique (Ratification: 1983)

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Demande directe

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En réponse à la précédente demande directe de la commission, le gouvernement a indiqué dans son rapport, reçu en novembre 2012, qu’il n’existe aucun service de l’inspection du travail organisé dans l’industrie agricole car l’agriculture, en Dominique, concerne des petites exploitations de particuliers. C’est pour cette même raison qu’il est difficile d’obtenir des informations statistiques sur le nombre d’accidents du travail et de demandes d’indemnisation. La commission note néanmoins que le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les institutions de sécurité sociale en vue de recueillir les renseignements disponibles sur les demandes formées par des particuliers pour blessure lors de travaux agricoles. La commission saurait gré au gouvernement de recevoir ces informations dans le prochain rapport détaillé du gouvernement. Prière d’indiquer également le nombre total de travailleurs employés dans l’agriculture dans le pays.