Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Pérou (Ratification: 2002)

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Observation

Demande directe

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Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques. 1. Enfants des rues et mendicité. La commission a noté que le programme «Educadores de Calle» (PEC), lequel s’adresse à des enfants de 6 à 17 ans en situation de risque, a permis de créer 41 centres de référence dans 20 villes du pays pour assurer la prise en charge de ces enfants. Le programme a bénéficié à un total de 3 747 enfants et adolescents, dont 87 enfants des rues. Elle a néanmoins observé que, d’après une étude de l’OIT/IPEC sur l’ampleur et les caractéristiques du travail des enfants au Pérou, environ 141 000 enfants et adolescents travaillent encore dans les rues.

La commission prend note des informations communiquées dans le rapport du gouvernement selon lesquelles le programme PEC aurait recensé un total de 903 enfants et adolescents vivant dans la rue en 2010. Elle note que le programme «Yachay» a succédé au programme PEC et qu’il vise désormais quatre types de bénéficiaires: les enfants qui travaillent dans la rue; les enfants qui vivent dans la rue; les enfants engagés dans la mendicité; et les enfants victimes d’exploitation sexuelle. La stratégie principale de ce programme est d’offrir aux enfants des rues un accès à des programmes d’appui à l’amélioration des revenus familiaux, de bourses sportives pour les enfants et de formation pour les adolescents. La commission note également que, d’après le document de travail de la Stratégie nationale pour la prévention et l’éradication du travail des enfants (ENPETI) (2012-2021), un projet pilote s’étendant de 2012 à 2014 a été mis en œuvre dans le district du Carabayllo dans la province de Lima afin de lutter contre le travail des enfants dans les décharges publiques. La commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour protéger les enfants des rues contre les pires formes de travail des enfants. Elle le prie de communiquer des informations sur les mesures prises dans le cadre du programme «Yachay» et de l’ENPETI à cet égard, ainsi que sur les résultats obtenus dans le cadre du projet pilote de Lima.

2. Enfants des peuples indigènes. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations du gouvernement selon lesquelles les enfants des communautés indigènes sont particulièrement enclins à l’abandon scolaire et exposés aux travaux agricoles dangereux dans les campagnes. Elle note que deux projets pilotes (2012-2014) ont été mis en œuvre dans le cadre de l’ENPETI dans les zones rurales du pays. Le projet Huánuco, mis en place dans six provinces de la région du Huánuco depuis le mois de mai 2013, prévoit l’octroi de transferts monétaires, dans le cadre du programme «Juntos», bénéficiant à 3 200 familles et 4 000 enfants engagés dans le travail des enfants, ainsi que la distribution de bons aux enfants et adolescents qui assistent à l’école et réussissent l’année scolaire. Le projet «Semilla», dont l’objectif est de prévenir le travail dangereux des enfants dans le domaine agricole et de les en retirer, a été mis en œuvre dans trois régions du pays (Junín, Pasco et Huancavelica) et prévoit de bénéficier à 6 000 enfants, 1 000 adolescents et 3 000 familles. En outre, des enquêtes sur les dangers et les conditions du travail des enfants en milieu rural, lequel concerne surtout les enfants des peuples indigènes, sont envisagées dans le cadre de ce projet. La commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour protéger les enfants des peuples indigènes des pires formes de travail, en continuant à prendre des mesures, notamment dans le domaine de l’éducation, pour diminuer leur vulnérabilité. Elle le prie de communiquer des informations sur les résultats obtenus dans le cadre des projets Huánuco et Semilla ainsi que sur la suite donnée à ces projets pilotes. Elle le prie également de communiquer copie des enquêtes menées sur les dangers et les conditions du travail des enfants en milieu rural.

Article 8. Coopération et assistance internationale. Réduction de la pauvreté et coopération internationale. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note les informations du gouvernement selon lesquelles un protocole d’accord a été signé en novembre 2012 entre le ministère des Relations au travail de l’Equateur et le ministère du Travail et de la Promotion de l’emploi du Pérou. Celui-ci prévoit un échange d’expériences politiques et techniques en vue de l’éradication du travail des enfants et des actions conjointes dans la zone frontière des deux pays. Elle note également que l’ENPETI compte, parmi ses objectifs, l’augmentation du revenu moyen des familles pauvres avec des enfants et adolescents en situation de risque ou de travail des enfants. Cet objectif devrait être atteint par la mise en œuvre de programmes sociaux, tels que le programme «Juntos», ou de programmes liés à l’emploi et la formation. La commission observe que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales du 30 mai 2012, s’est dit inquiet de ce que, malgré les progrès accomplis au cours des dernières années, une forte proportion de la population rurale vit encore dans la pauvreté et a noté avec préoccupation que la pauvreté et l’extrême pauvreté sont très élevées dans les régions où se concentrent les communautés autochtones (E/C.12/PER/CO/2-4, paragr. 17). Notant que les programmes de réduction de la pauvreté contribuent à briser le cycle de la pauvreté, ceci étant essentiel à l’élimination des pires formes de travail des enfants, la commission encourage vivement le gouvernement à poursuivre ses efforts visant à réduire l’incidence de la pauvreté, notamment dans les régions les plus pauvres, et le prie de communiquer des informations sur les mesures prises et les résultats obtenus dans le cadre de l’ENPETI.