Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Sénégal (Ratification: 1967)

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Demande directe

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Parties I et II de la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2013 contenant des informations détaillées en réponse à sa demande directe précédente. La commission prend note que, en 2011, le Document de politique économique et sociale (DPES) a été formulé et validé pour servir de cadre de référence à l’action de l’Etat et des partenaires au développement sur la période 2011 2015. Par la suite, ce document a été révisé et actualisé suivant un processus participatif pour devenir la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES) pour la période 2013 2017. Ladite stratégie est basée sur trois axes: croissance, productivité et création de richesses; capital humain, protection sociale et développement durable; et gouvernance, institutions, paix et sécurité. Le gouvernement précise en outre qu’une délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale a été créée en 2012 dans le but de mettre en œuvre et de coordonner des politiques publiques en la matière. La commission prend note avec intérêt que, grâce à l’augmentation des dépenses et du taux d’investissement en éducation, le taux brut de scolarisation au primaire s’est établi à 79,7 pour cent en 2011, contre 75,8 pour cent en 2005, et que le taux d’achèvement du cycle primaire est passé de 49 pour cent en 2006 à 66,9 pour cent en 2011. Dans le domaine des soins médicaux, de nombreux progrès ont été constatés dont la chute de la morbidité proportionnelle palustre de 39,7 pour cent en 2000 à 3 pour cent en 2009 et l’augmentation du nombre de mutuelles de santé fonctionnelles de 80 en 2003 à 237 en 2011. En ce qui concerne le logement, en 2010, des travaux de viabilisation ont été effectués portant sur 3 677 parcelles à usage d’habitation; de plus, des travaux d’assainissement portant sur 1 249 parcelles à usage d’habitation ont également été effectués. En outre, dans le cadre du plan d’urgence de lutte contre les inondations, des travaux de construction de 2 000 logements ont démarré et une nouvelle cité pour les sinistrés a été inaugurée en août 2013. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur les résultats de l’application de la SNDES en termes d’amélioration des niveaux de vie de la population. La commission invite aussi le gouvernement à indiquer comment la mise en œuvre de ladite stratégie a permis de poursuivre les objectifs de la convention qui, dans ses articles 1 et 2, prévoit que «toute politique doit tendre en premier lieu au bien-être et au développement de la population». Elle invite également le gouvernement à joindre des données statistiques sur l’amélioration des conditions de vie, notamment au niveau du logement, de l’habillement, des soins médicaux et de l’éducation (article 5 de la convention).