Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - Türkiye (Ratification: 1946)

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2020

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Article 5 de la convention. Repos compensatoire. En réponse aux commentaires de la commission sur l’attribution d’un repos compensatoire au lieu d’un supplément de salaire, le gouvernement indique que, d’après l’article 6 du règlement relatif aux heures supplémentaires, tel que prévu par la loi sur le travail, tout travailleur peut se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées ou bénéficier d’un jour et demi de repos dans les six mois qui suivent, sans réduction de salaire. D’après le gouvernement, cela s’applique au travail accompli un jour de repos hebdomadaire. La commission prend également note des commentaires de la Confédération turque des associations d’employeurs (TİSK) et de la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-İŞ) joints au rapport du gouvernement. La TÜRK-İŞ indique que, pour les travailleurs du secteur privé, le nombre d’heures réellement travaillées dépasse souvent la durée légale du travail et que l’octroi du congé n’est pas respecté non plus. Au vu des observations formulées par les partenaires sociaux, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’application concrète de la convention.