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Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - République dominicaine (Ratification: 1958)

Autre commentaire sur C107

Demande directe
  1. 2014
  2. 2013
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2018

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En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique dans son rapport que, dans la population qui compose la République dominicaine, il n’est pas fait de distinction en ce qui concerne les populations indigènes et tribales, raison pour laquelle aucune mesure en rapport avec la convention n’est prise. La commission observe que, comme expliqué dans le Manuel à l’usage des trois mandants de l’OIT – Comprendre la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, publié par le Bureau en février 2013, en Amérique latine, le terme «tribal» est employé pour désigner certaines communautés d’ascendance africaine. La commission invite le gouvernement à envisager la possibilité d’inclure dans son rapport sur l’application de la convention no 107 des éléments sur les communautés d’ascendance africaine, compte tenu du fait que les valeurs culturelles de ces communautés pourraient entrer dans le champ d’application de certaines dispositions de la convention.
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