Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Zimbabwe (Ratification: 1989)

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Observation

Demande directe

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Renforcement du dialogue social. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en septembre 2014 indiquant qu’il consulte régulièrement les partenaires sociaux sur toutes les questions touchant aux normes internationales du travail visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Dans son observation de 2010, la commission avait pris note de l’intention exprimée par le gouvernement de préparer un projet de loi sur le Forum tripartite de négociation (TNF). Dans son dernier rapport, le gouvernement déclare que le processus d’élaboration du projet de loi relatif au TNF n’a pas pu être mené à bien au cours de la mandature du précédent gouvernement. De ce fait, les partenaires sociaux discutent actuellement des principes d’une législation sur le TNF dont le nouveau gouvernement sera saisi. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les progrès réalisés pour institutionnaliser le TNF et sur les activités concernant les normes internationales du travail déployées par cet organisme.

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique que des consultations tripartites ont eu lieu préalablement à la communication au BIT des rapports relatifs aux activités normatives à l’ordre du jour de la 103e session (2014) de la Conférence (tendant notamment, d’une part, à compléter la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et, d’autre part, à faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle). Il précise qu’une réunion préparatoire s’est tenue en mai 2014, avant la 103e session de la Conférence internationale du Travail, afin de consulter les partenaires sociaux sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence. Il ajoute que les partenaires sociaux ont été invités à soumettre leurs observations sur l’application des conventions ratifiées pour lesquelles des rapports doivent être soumis pour examen à la commission en 2014. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la teneur et l’issue des consultations qui se sont tenues sur les questions relatives aux normes internationales du travail visées dans la convention, notamment sur les consultations consacrées au réexamen des conventions qui n’ont pas été ratifiées, comme la convention no 122, considérée comme une convention de gouvernance (article 5, paragraphe 1 c)).