Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Répétition

Application en droit et dans la pratique. La commission prend note de l’information soumise par le gouvernement dans son premier rapport selon laquelle, afin de donner effet à la convention, le Programme d’amélioration des conditions de travail dans le cadre de l’aménagement local (WIND), qui promeut l’amélioration des conditions de vie et de travail, de la santé et de la sécurité dans les petites exploitations agricoles (secteur informel) à travers le dialogue social, l’aménagement local et le développement autonome, a été élaboré en 2004, avec le concours de donateurs, et continue d’être appliqué. Par ailleurs, un programme national d’amélioration des conditions de travail dans l’agriculture a été adopté et mis en œuvre entre 2007 et 2009. La commission note cependant que, contrairement à ce qui a été demandé, le rapport ne présente pas la liste détaillée des dispositions des lois et règlements ou autres moyens qui donnent effet à chaque article de la convention. En conséquence, la commission prie le gouvernement de soumettre un rapport détaillé sur la base des points I à VII du formulaire de rapport, en précisant les dispositions des lois et règlements ou autres moyens qui donnent effet à chacun des articles de la convention, et de communiquer copie de ces dispositions, si possible dans l’une des langues de travail du BIT.