Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - République centrafricaine (Ratification: 2010)

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Article 3 de la convention. Droits de l’homme et libertés fondamentales des peuples autochtones. Le gouvernement se réfère dans son rapport aux dispositions de la loi no 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition. Dans ses commentaires précédents, la commission avait mis l’accent sur les violences ciblant des membres des peuples Aka et Mbororo, protégés par la convention, ainsi que sur l’aggravation de l’insécurité et des tensions intercommunautaires dans le pays. La commission note que, en date du 28 avril 2015, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2217 (2015) où il constate avec préoccupation que la sécurité en République centrafricaine demeure précaire et condamne les violations généralisées des droits de l’homme et les exactions à l’égard des minorités. La commission exprime à nouveau sa profonde préoccupation devant les actes de violence qui ont fait des victimes parmi les communautés autochtones du pays et qui ont entraîné la fuite d’un grand nombre d’éleveurs et notamment de Mbororo partis s’exiler dans les pays limitrophes. La commission prie instamment toutes les parties de ne pas recourir à la violence et de rétablir le dialogue entre les différentes communautés. A l’instar du Conseil de sécurité des Nations Unies, la commission rappelle qu’il incombe aux autorités de la République centrafricaine de protéger toutes les populations du pays, et elle prie à nouveau les autorités nationales de transition de déployer davantage d’efforts pour assurer le plein respect des droits de l’homme à l’égard des peuples autochtones, et notamment à l’égard des enfants et des femmes des communautés Aka et Mbororo. La commission exprime également son souhait de voir le BIT apporter une contribution à la recherche d’une solution durable donnant toute leur place aux normes internationales du travail.