Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Répétition

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Assistance technique en vue d’aider les Etats à satisfaire aux obligations de faire rapport et de mettre en œuvre les dispositions de la convention. La commission prend note des observations de la Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU) transmises au gouvernement en septembre 2013 et de nouvelles observations reçues en septembre 2014. La COSYBU indique que la culture de consultation n’est pas encore ancrée dans les mœurs du gouvernement et dans les structures décentralisées de l’Etat. Elle indique également que le Comité national sur le dialogue social a été mis en place et qu’il a ouvert sa permanence à Bujumbura. La commission note avec regret qu’elle n’a pas été en mesure d’examiner un rapport du gouvernement depuis 2007. La commission se réfère à nouveau à l’observation formulée en 2007 et invite le gouvernement à présenter des informations détaillées sur le contenu et l’issue des consultations tripartites intervenues depuis novembre 2007 sur les questions relatives aux normes internationales du travail, et en particulier sur les rapports à présenter au BIT, ainsi que sur le réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations (article 5, paragraphe 1 c) et d), de la convention). La commission attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de recourir à l’assistance technique du BIT afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la convention.