Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Saint-Kitts-et-Nevis (Ratification: 2000)

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Observation

Demande directe

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Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse aux précédents commentaires, le gouvernement indique dans son rapport que la Commission nationale tripartite sur les normes du travail a été officiellement institutionnalisée en juillet 2013. Il ajoute que la commission nationale tripartite s’est réunie au total à 30 reprises au cours des trois dernières années, essentiellement pour tenir des consultations sur le projet de Code du travail. La commission note, d’après le rapport, que les discussions tenues au sein de la commission nationale tripartite ont également porté sur des questions soulevées dans des rapports établis au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT (article 5, paragraphe 1 d), de la convention) et sur la participation à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du Travail. La commission prie le gouvernement de fournir des informations spécifiques sur la teneur et les résultats des consultations qui ont eu lieu au sein de la Commission nationale tripartite sur les normes du travail en ce qui concerne les questions couvertes par la convention, y compris les consultations sur les réponses du gouvernement aux questionnaires concernant des points à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, et les commentaires du gouvernement sur les propositions de texte à discuter par la Conférence; les propositions à faire à l’Assemblée nationale en relation avec la soumission des instruments adoptés par la Conférence; et le réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné effet.