Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Belgique (Ratification: 2011)

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Observation

2015

Demande directe

2015
2013

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Article 4 de la convention. Politique nationale. La commission note les indications du gouvernement selon lesquelles, suite à l’évaluation de la Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012, un certain nombre de constats ont été tirés, notamment un manque d’engagement dans la stratégie, des responsabilités peu claires et un manque de communication à propos des objectifs stratégiques et opérationnels, et des pistes possibles relatives à la structure et au contenu de la nouvelle stratégie ont été dégagées. A cet égard, la commission note que la Stratégie nationale sur le bien-être au travail 2014-2020 est encore à l’état de projet. Elle note également que le gouvernement et le Conseil national du travail se réfèrent à l’avis émis par ce conseil le 25 novembre 2014 (avis no 1918) dans lequel le projet de stratégie nationale est examiné. Selon les indications du gouvernement, il appartient désormais au ministre de l’Emploi de faire des propositions d’actions pour cette stratégie et de les soumettre ensuite aux partenaires sociaux. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Stratégie nationale sur le bien-être au travail 2014-2020 et sur les consultations menées dans ce cadre et de communiquer copie de cette stratégie dès qu’elle aura été adoptée.