Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 - Danemark (Ratification: 1978)

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Demande directe

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Articles 1 et 6 a) de la convention. Détermination des substances et agents cancérogènes. Législation nationale. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, suite à l’entrée en vigueur du Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) de l’Union européenne, il est actuellement procédé à la modification des arrêtés sur «le travail exposant à des substances et des matériaux (agents chimiques)» et sur «les mesures de prévention du risque de cancer dans le cadre d’un travail exposant à certaines substances et certains matériaux». Ce processus de modification porte inclusivement sur l’actuelle annexe 1, parties A et B, de l’arrêté sur les mesures de prévention du risque de cancer dans le cadre d’un travail exposant à certaines substances et certains matériaux. La commission prend note de cette information.

Articles 5 et 6 b). Examens médicaux des travailleurs après leur période d’emploi. La commission note que, selon les indications données par le gouvernement, s’agissant des équipages dans l’aéronautique, tous les travailleurs de ce secteur subissent des examens médicaux périodiques. Les pilotes subissent des examens médicaux deux fois par an, et le personnel de cabine, selon une périodicité de un à cinq ans, selon l’âge. De plus, un Conseil de l’environnement de travail a été constitué dans ce secteur pour traiter des diverses questions liées à l’environnement de travail dans la profession, et ce conseil se réunit au moins trois fois par an. La commission prie le gouvernement de donner plus d’informations sur les mesures prises ou envisagées pour assurer que, conformément à l’article 5 de la convention, les travailleurs dans l’aéronautique qui ont été exposés à des substances cancérogènes bénéficient, y compris après leur période d’emploi, des examens médicaux nécessaires pour surveiller leur état de santé.

Application dans la pratique. La commission note que le gouvernement fait référence aux rapports de l’autorité compétente en matière de milieux de travail relatifs aux cas de maladie professionnelle déclarés. Elle note qu’en 2011 le nombre des déclarations de cas de cancers liés au travail a été de 471, puis il est passé à 484 en 2012 et à 537 en 2013. Cette année-là, les maladies liées à un cancer ont représenté 3 pour cent du total des cas de maladie déclarés. La commission prie le gouvernement d’indiquer si l’on a entrepris une analyse des causes de l’augmentation du nombre des cas de cancers liés au travail et de donner des informations à cet égard.