Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Angola (Ratification: 2001)

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Observation

Demande directe

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Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques. La commission avait noté précédemment que l’article 184(1) du projet de Code pénal interdit à quiconque de promouvoir, de faciliter, de permettre, d’utiliser ou de proposer une personne de moins de 16 ans aux fins, entre autres, de la réalisation de photographies, films ou support gravés à contenu pornographique. La commission avait donc prié instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer que le futur Code pénal exprime l’interdiction de l’utilisation, du recrutement ou de l’offre de toute personne de moins de 18 ans à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques, conformément à l’article 3 b).

La commission note avec intérêt que le décret exécutif conjoint no 171 de 2010, qui énonce les activités interdites pour les personnes mineures, inclut la production de matériel pornographique. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur l’application dans la pratique du décret no 171/10 par rapport à l’utilisation, au recrutement ou à l’offre de personnes mineures de moins de 18 ans à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques et, notamment, sur le nombre des infractions de cette nature qui ont été signalées et sur les sanctions appliquées.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques. Anciens enfants soldats et enfants déplacés par suite de conflits. Dans ses commentaires précédents, la commission avait pris note des indications du gouvernement selon lesquelles à la fin du conflit, en 2002, le retour et la réinsertion des personnes qui avaient été directement affectées par le conflit (y compris les enfants déplacés et les anciens soldats) étaient une priorité pour le gouvernement. Il avait indiqué qu’il y avait eu approximativement 4 millions de personnes déplacées, dont 40 pour cent étaient des enfants. Il avait également indiqué qu’une série de programmes étaient déployés par les autorités de la province de Cabinda pour assurer des services spéciaux pour les enfants dans le contexte de la réinsertion des catégories vulnérables directement affectées par le conflit armé, avec notamment un dispositif de formation professionnelle donnant accès à des qualifications diverses et à des compétences vitales sur la base du microprêt, de la protection de l’enfance et des soins de santé primaires. Notant que le gouvernement n’a pas fourni d’informations à ce sujet, la commission prie à nouveau que celui-ci renforce les efforts axés sur la réadaptation et la réinsertion des enfants qui ont été affectés par le conflit, notamment des anciens enfants soldats. Elle le prie également de donner des informations sur le nombre d’enfants ayant bénéficié des mesures prises à cet égard.