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Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Guam

Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 (Ratification: 1938)
Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 (Ratification: 1989)

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Observation
  1. 2016

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La commission prie le gouvernement de se référer à l’observation concernant l’application des conventions susvisées par les Etats-Unis.
La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.
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