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Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 - Iles Mariannes du Nord

Autre commentaire sur C147

Observation
  1. 2016
Demande directe
  1. 2021
  2. 2016
  3. 2011
  4. 2007

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La commission prie le gouvernement de se référer à l’observation concernant l’application de la convention susvisée par les Etats-Unis.
La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.
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