Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Répétition

Article 1 de la convention. Politique nationale. La commission prend note de l’information du gouvernement selon laquelle le Programme de prévention et de réduction du travail des enfants pour 2016-2020 a été adopté en vertu de la décision du Premier ministre no 1023/OD-TTG du 7 juin 2016. Ce programme vise à mettre en œuvre efficacement les mesures nécessaires pour prévenir et réduire le travail des enfants, à identifier rapidement les enfants en situation de risque et les enfants qui travaillent, et à intervenir et à apporter un soutien en temps voulu pour les réintégrer dans la communauté où ils auront la possibilité de se développer. La commission prie donc le gouvernement de fournir des informations sur la mise en œuvre du Programme de prévention et de réduction du travail des enfants pour 2016-2020, et sur les résultats obtenus.

Article 8. Spectacles artistiques. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle la circulaire no 11/2013/TT-BLDTHXH de juin 2013 dresse la liste des travaux pour lesquels les enfants âgés de moins de 13 ans peuvent être engagés, notamment les activités d’acteur, de chanteur, de danseur ou d’athlète. La commission rappelle qu’en vertu de l’article 8 de la convention l’autorité compétente peut, en dérogation à l’interdiction d’emploi ou de travail prévue à l’article 2 de la convention, autoriser, dans des cas individuels, la participation à des activités telles que des spectacles artistiques. Les autorisations ainsi accordées doivent limiter la durée en heures de l’emploi ou du travail autorisés et en prescrire les conditions. La commission prie donc le gouvernement d’indiquer si les enfants âgés de moins de 13 ans qui participent à des spectacles artistiques ou sportifs y sont autorisés en vertu d’autorisations accordées par l’autorité compétente dans des cas individuels. Si ce n’est pas le cas, la commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour établir un système d’autorisations individuelles pour les enfants âgés de moins de 13 ans qui participent à des spectacles artistiques ou sportifs, pour limiter la durée en heures de l’emploi ou du travail autorisés, et pour en prescrire les conditions.