Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Trinité-et-Tobago (Ratification: 2003)

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Observation

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Demande directe

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La commission prend note du rapport du gouvernement ainsi que des informations supplémentaires fournies à la lumière de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 338e session (juin 2020).

Article 3 d) et article 4, paragraphe 1, de la convention. Détermination des travaux dangereux. La commission a précédemment noté que le gouvernement affirmait que l’élaboration d’une liste des types de travaux dangereux pour les enfants se poursuivrait en consultation avec les partenaires sociaux. Elle a cependant instamment prié le gouvernement de veiller à ce que cette liste soit adoptée dans un proche avenir, son élaboration ayant débuté en 2004.

La commission note que, dans son rapport, en réponse à la demande de la commission, le gouvernement mentionne de nouveau la loi sur la santé et la sécurité au travail, dont l’article 4 définit un «jeune» comme tout enfant de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, et dont l’article 54 fixe les limites aux heures de travail des jeunes. Elle relève cependant que le gouvernement indique que la liste des professions jugées dangereuses pour les enfants n’est toujours pas terminée. À cet égard, elle note également que l’objectif 3 de la politique nationale de l’enfance 2018-2028 («Les enfants sont protégés»), disponible sur le site Web de la Division du genre et de l’enfance du Bureau du Premier ministre, vise la prévention du travail des enfants et la participation des enfants aux travaux dangereux, y compris en définissant les professions dangereuses et les activités interdites aux enfants. Rappelant que, en vertu de l’article 1 de la convention, tout Membre qui ratifie la convention doit prendre des mesures immédiates pour assurer l’interdiction des pires formes de travail des enfants, et ce de toute urgence, la commission prie de nouveau instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’adoption de la liste des types de travaux dangereux pour les enfants dans un très proche avenir. Elle prie de nouveau le gouvernement de transmettre copie de cette liste dès qu’elle aura été adoptée.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.