Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Dominique (Ratification: 1983)

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Demande directe

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La commission note avec profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle s’attend à ce que le prochain rapport fournisse des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires. La commission informe le gouvernement que, s’il n’a pas transmis de réponse aux points soulevés le 1er septembre 2021 au plus tard, elle pourrait procéder alors à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition à sa prochaine session.

Répétition

En réponse à la précédente demande directe de la commission, le gouvernement a indiqué dans son rapport, reçu en novembre 2012, qu’il n’existe aucun service de l’inspection du travail organisé dans l’industrie agricole car l’agriculture, en Dominique, concerne des petites exploitations de particuliers. C’est pour cette même raison qu’il est difficile d’obtenir des informations statistiques sur le nombre d’accidents du travail et de demandes d’indemnisation. La commission note néanmoins que le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les institutions de sécurité sociale en vue de recueillir les renseignements disponibles sur les demandes formées par des particuliers pour blessure lors de travaux agricoles. La commission saurait gré au gouvernement de recevoir ces informations dans le prochain rapport détaillé du gouvernement. Prière d’indiquer également le nombre total de travailleurs employés dans l’agriculture dans le pays.