Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Répétition

Application de la convention dans la pratique. La commission a noté précédemment que le conflit qui sévit actuellement en République arabe syrienne a des répercussions alarmantes pour les enfants. Elle a noté que le nombre d’enfants affectés par le conflit armé en Syrie a plus que doublé, passant de 2,3 à 5,5 millions, le nombre d’enfants déplacés à l’intérieur du pays a dépassé les 3 millions.

La commission prend note de l’information communiquée par le gouvernement dans son rapport sur les dispositions de la législation nationale donnant effet aux dispositions de la convention. Elle note toutefois que, d’après un rapport de 2015 de l’UNICEF, intitulé Small Hands, Heavy Burden: How the Syria Conflict is Driving More Children into the Workforce (Petites mains, lourdes charges: en quoi le conflit syrien augmente le nombre d’enfants qui travaillent), après quatre ans et demi de crise suite à la guerre, de nombreux enfants prennent part à des activités économiques qui sont dangereuses sur le plan mental, physique ou social et qui restreignent, voire annulent, leur droit fondamental à l’éducation. Selon ce rapport, les preuves ne manquent pas pour montrer que la crise conduit un nombre toujours croissant d’enfants vers l’exploitation dans le monde du travail. À l’heure actuelle, quelque 2,7 millions d’enfants syriens sont déscolarisés, chiffre qui est amplifié par le nombre d’enfants contraints de travailler au lieu d’aller à l’école. Les enfants syriens contribuent au revenu familial dans plus de trois quarts des foyers soumis à l’enquête. Si l’on en croit le rapport, la crise syrienne a créé des obstacles à l’application des lois et politiques nationales visant à protéger les enfants du travail des enfants, notamment en raison du nombre insuffisant d’inspecteurs du travail. En outre, dans bien des cas, on note un manque de cohérence entre les autorités nationales, les organismes internationaux et les organisations de la société civile à propos du rôle imparti à chacun, ce qui entraîne l’échec des mécanismes nationaux de lutte contre le travail des enfants.

La commission note l’information du gouvernement selon laquelle, dans son cinquième rapport périodique soumis à la Commission des droits de l’enfant, publié le 10 août 2017 (CRC/C/SYR/5, paragr. 203), le ministère des Affaires sociales et du Travail (MoSAL), en collaboration avec l’Autorité syrienne pour les questions relatives à la famille et à la population (SAFPA) ainsi qu’avec d’autres participants, a mis au point un Plan d’action national pour l’élimination des pires formes de travail des enfants (NPA-WFCL). Le gouvernement indique également que, en collaboration avec l’UNICEF, la SAFPA a mené des enquêtes sur les pires formes de travail des enfants dans deux villes industrielles, à savoir Hassia à Homs et Haouch el Blas à Damas.

Tout en reconnaissant la complexité de la situation qui prévaut sur le terrain et la présence de groupes armés et d’un conflit armé dans le pays, la commission se doit d’exprimer à nouveau sa profonde préoccupation devant la situation des enfants en Syrie affectés par le conflit armé et qui sont contraints au travail forcé, y compris ses pires formes.La commission prie instamment le gouvernement de prendre des mesures immédiates et efficaces dans le cadre de la mise en œuvre du NPA-WFCL pour améliorer la situation des enfants en Syrie, protéger ces enfants et empêcher qu’ils ne se retrouvent dans le travail des enfants. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus, de même que sur les résultats des enquêtes menées à Hassia et à Haouch el Blas.