Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Répétition

La commission reconnaît la complexité de la situation sur le terrain, ainsi que la présence de groupes armés et l’existence de conflits armés dans le pays.

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en octobre 2018. En particulier, elle prend note de la création du Conseil consultatif pour la consultation et le dialogue social en application de l’arrêté no 826 du 9 mars 2015 du ministère du Travail, portant modification des précédentes décisions relatives à la composition du conseil. Le gouvernement ajoute que le Conseil consultatif est chargé de mener les activités prévues à l’article5de la convention. La commission note que des discussions ont eu lieu au sein dudit conseil sur des questions relevant des normes internationales du travail couvertes par la convention; il s’agit notamment de discussions sur: la préparation des rapports sur les conventions ratifiées à présenter en 2018; l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2018); et la soumission d’instruments de l’OIT à l’Assemblé du peuple. Le Conseil consultatif a également discuté des travaux des commissions salariales des différents gouvernorats, ainsi que des travaux du comité spécial chargé d’établir et de revoir le salaire minimum pour chaque profession dans chaque gouvernorat. Le gouvernement indique que son rapport est le fruit d’une collaboration entre les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, le ministère de l’Industrie, la Fédération des chambres de l’industrie, la Fédération des chambres de commerce de Syrie et la Confédération des syndicats. Le rapport a ensuite été présenté au Conseil consultatif. Le gouvernement s’engage à tenir le BIT informé de toute nouvelle législation ou de toute évolution concernant l’application de la convention.La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées actualisées sur la teneur et les résultats des consultations tripartites qui ont lieu au sein du Conseil consultatif pour la consultation et le dialogue social sur des questions relevant des normes internationales du travail, tel que spécifié à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle le prie également de préciser la fréquence des consultations et de fournir des informations quant à la composition actuelle du Conseil consultatif.