Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Zambie (Ratification: 1979)

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Demande directe

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Articles 1 à 3 de la convention. Élaboration et application d’une politique de l’emploi active et coordonnée avec la stratégie de réduction de la pauvreté. Consultations. La commission prend note avec intérêt de l’adoption du programme par pays de promotion du travail décent (PPTD) 2020-2022 pour la Zambie, qui a été élaboré avec la participation de toute une série d’acteurs, dont des organisations de travailleurs et d’employeurs. L’une des grandes priorités du PPTD est de renforcer la diversification économique afin de multiplier et d’améliorer les possibilités d’emploi pour toutes et tous, en particulier les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, en mettant l’accent sur les secteurs économiques essentiels et sur l’économie rurale. À cette fin, le PPTD prévoit l’adoption de mesures tendant à améliorer le cadre d’action afin de susciter une croissance favorable à l’emploi, dont la Politique nationale de l’emploi et du marché du travail (NELMP). La commission relève en outre que le comité de pilotage du PPTD, qui est composé d’experts techniques du gouvernement, de représentants des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, aura pour tâche de vérifier que les interventions effectuées dans le cadre du PPTD soient réalisées en temps voulu. Le gouvernement signale en outre qu’en 2022, 25,7 millions de kwacha zambiens (soit 1,6 million de dollars des États-Unis) par mandant ont été alloués au Fonds de développement des mandants, dont 60 pour cent ont été alloués à des projets communautaires d’autonomisation économique des jeunes et des femmes, 20 pour cent à des écoles secondaires et 20 pour cent à des bourses de perfectionnement des compétences. En ce qui concerne les tendances du marché du travail, la commission constate que, d’après l’enquête sur la main d’œuvre de 2021, cette année-là, le taux d’activité s’établissait à 36 pour cent (44 pour cent chez les hommes et 28,3 pour cent chez les femmes), le ratio emploi-population atteignait 31,5 pour cent (39 pour cent chez les hommes et 24,3 pour cent chez les femmes) et le taux de chômage s’élevait à 12,5 pour cent (11,4 pour cent chez les hommes et 14,1 pour cent chez les femmes). La commission prie le gouvernement de fournir des informations à jour sur l’état d’avancement de l’adoption de la Politique nationale de l’emploi et du marché du travail (NELMP). Elle le prie également de communiquer des renseignements récents sur la nature et les effets des mesures spéciales adoptées dans le cadre du Programme par pays pour le travail décent (PPTD) 2020-2022 pour la Zambie ainsi que sur toute autre mesure active du marché du travail visant à créer des possibilités d’emplois décents, productifs et durables. Le commission prie aussi le gouvernement de fournir des informations à jour sur la situation et l’évolution du taux d’activité, du chômage et du sous-emploi, ventilées par âge et par sexe. Enfin, elle lui demande de citer des exemples concrets de la façon dont l’avis et l’expérience des partenaires sociaux sont pris en considération dans le cadre de l’élaboration, de l’application et du réexamen des mesures et des programmes appliqués par les pouvoirs publics et de leur coordination avec d’autres politiques économiques et sociales.

Économie informelle. La commission constate que, d’après le PPTD, le chômage et le sous-emploi demeurent un problème majeur, en particulier chez les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, ce qui est principalement dû au fait qu’une attention insuffisante est accordée à l’économie informelle. D’après l’enquête sur la main-d’œuvre de 2021, 65 pour cent des travailleurs étaient occupés dans l’économie informelle, et seulement 35 pour cent des travailleurs étaient occupés dans l’économie formelle. L’agriculture est le secteur dans lequel la proportion d’emplois informels est la plus élevée (89,2 pour cent). Consciente des difficultés dues au fait qu’en Zambie, une part considérable de la main-d’œuvre est employée dans l’économie informelle, la commission tient à souligner que les politiques de l’emploi jouent un rôle crucial dans la promotion des transitions de l’économie informelle vers l’économie formelle en ce qu’elles visent à éliminer les facteurs qui poussent les individus et les entreprises à mener leurs activités de manière informelle. En effet, lorsqu’elles sont bien conçues et adéquatement appliquées, les politiques de l’emploi peuvent déclencher une accélération de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et rendre les marchés plus inclusifs, productifs et résilients car elles créent un environnement propice à la formalisation tout en offrant un soutien ciblé facilitant le processus de transition. Parmi les exemples concrets de la façon dont les politiques de l’emploi peuvent promouvoir les transitions de l’économie informelle vers l’économie formelle, on peut citer notamment les mesures visant à i) réduire les contraintes et formalités administratives; ii) renforcer et élargir la protection sociale afin d’y affilier les entreprises et leurs travailleurs; iii) promouvoir l’accès au financement et les services d’appui aux entreprises, notamment l’accès au crédit et à la formation, qui font souvent défaut dans les entreprises informelles; iv) améliorer les services de placement et d’intermédiation sur le marché du travail et les services de renforcement des compétences; v) mieux faire connaître et promouvoir la formalisation; vi) adapter les politiques aux spécificités des secteurs et professions, car l’économie informelle ne constitue pas un bloc homogène, et les tendances en matière d’informalisation varient d’un secteur et d’une profession à l’autre; vii) promouvoir le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes concernées en vue d’une élaboration et d’une mise en œuvre efficaces des politiques; et viii) assurer le suivi et l’évaluation de l’impact des politiques, cet aspect étant crucial pour déterminer l’efficacité de celles-ci dans la promotion des transitions de l’informalité à la formalité. La commission prie également le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées et à jour, y compris des données statistiques ventilées par sexe et par âge, sur les taux d’informalité dans le pays. À ce propos, la commission tient à appeler l’attention du gouvernement sur le fait qu’il peut exploiter les possibilités offertes par les outils lancés récemment par le BIT, dont l’Employment Policy Design Lab, espace dans lequel sont présentés des méthodes, des outils et des bonnes pratiques nationales susceptibles d’aider les décideurs à élaborer et appliquer des politiques de l’emploi plus efficaces qui soient conformes aux normes de l’OIT dans ce domaine. Compte tenu de ce qui précède, la commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la nature et les effets des programmes et des mesures appliquées pour favoriser la transition des travailleurs de l’économie informelle vers l’économie formelle, en particulier dans le secteur agricole. À ce propos, la commission appelle l’attention du gouvernement sur les orientations complètes données dans la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015.

Promotion des micro, petites et moyennes entreprises. La commission note que le PPTD prévoit que des mesures doivent être prises pour réexaminer le cadre stratégique, juridique et réglementaire régissant le développement des entreprises, celui-ci étant lié à l’économie informelle, en particulier pour promouvoir l’accès à des moyens de financement abordables et aux ressources productives, y compris aux titres de propriété, et pour informer les groupes cibles que des services d’appui sont mis à leur disposition afin d’encourager l’entrepreneuriat orienté sur la croissance. Le gouvernement indique qu’en 2021, l’Agence zambienne de développement (ZDA) a offert des services de soutien à l’entrepreneuriat et d’aide à la création d’entreprises à 4 079 micro, petites et moyennes entreprises, ce qui a permis de créer 6 334 emplois. Le gouvernement ajoute que la ZDA a contribué à la formalisation de 172 micro, petites et moyennes entreprises (dont 57 dans le secteur agricole), soit un accroissement de 23,74 pour cent par rapport à l’année précédente. En outre, les services d’appui aux entreprises ont apporté un soutien à 4 079 micro, petites et moyennes entreprises, dont 51 pour cent étaient détenues exclusivement par des femmes, 47 pour cent par des jeunes et 2 pour cent par des personnes handicapées. En outre, des aides ont été accordées à 135 projets (dont 45 pour cent avaient été soumis par des femmes et 19 pour cent par des jeunes) par la Commission d’autonomisation économique des citoyens. La commission tient à souligner que la création d’un environnement propice à l’émergence de micro, petites et moyennes entreprises est une composante essentielle de l’élaboration de stratégies de formalisation efficaces et de la création d’emplois décents et productifs. Elle prie donc le gouvernement de continuer à communiquer des informations détaillées sur les initiatives qui ont été prises ou qu’il est envisagé de prendre pour soutenir les micro, petites et moyennes entreprises et pour promouvoir la création d’emplois durables par les micro et petites entreprises. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’état d’avancement de la révision du cadre stratégique, juridique et réglementaire régissant le développement des entreprises.

Article 2.Information sur le marché du travail. La commission note que, d’après le PPTD, la planification du développement ne produit pas les effets escomptés pour certains groupes cibles essentiels, en particulier les femmes et les groupes de population en situation de vulnérabilité, ce qui s’explique par le fait qu’elle n’est pas adéquatement éclairée par les données nécessaires qui permettraient d’améliorer sa conception et son orientation. En conséquence, le PPTD a notamment pour objectif de renforcer la collecte de données et l’établissement de rapports sur les données relatives au marché du travail, ventilées par groupe social (femmes ou hommes, habitants des zones rurales ou urbaines, personnes handicapées ou personnes vivant avec le VIH), le but étant de mieux analyser le marché du travail pour que les groupes vulnérables puissent y accéder. À cette fin, le PPTD prévoit la mise au point d’un système d’information sur le marché du travail et le renforcement de la collecte de données sur le marché de l’emploi tenant compte des questions de genre. Soulignant qu’il est indispensable de disposer d’un système de collecte des données sur le marché du travail pour être à même de prendre des décisions en connaissance de cause et de définir les mesures les plus judicieuses à adopter pour atteindre les objectifs de la convention et examiner régulièrement l’efficacité de ces mesures, la commission prie le gouvernement d’indiquer ce qui a été fait ou ce qu’il est envisagé de faire pour améliorer le système d’information sur le marché du travail, en précisant en particulier comment les données collectées sont utilisées pour élaborer, appliquer et revoir les mesures portant sur la politique de l’emploi. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’état d’avancement de la mise en place du système d’information sur le marché du travail.

Stratégies de développement sectorielles. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les projets mis en œuvre dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, l’industrie agroalimentaire et l’exploitation minière pour réduire les disparités entre provinces ainsi qu’entre zones rurales et zones urbaines en matière de niveau d’emploi. Le gouvernement mentionne notamment l’application du Projet de développement des infrastructures du secteur des noix de cajou (CIPD) mis en œuvre avec l’aide de la Banque africaine de développement (BAD), qui vise à soutenir ce secteur et à contribuer à la croissance économique et à la sécurité alimentaire de la province de l’Ouest. Ce projet devrait aboutir à la création d’environ 6 000 emplois à temps plein (dont 3 000 emplois destinés aux femmes vivant dans les zones rurales et 1 000 emplois destinés aux jeunes), en particulier dans l’agriculture et la transformation. Le gouvernement renvoie en outre à l’application du Projet de développement des entreprises d’aquaculture, qui vise à améliorer la production et la productivité dans le sous-secteur de l’aquaculture pour promouvoir la diversification économique, la sécurité alimentaire et la création d’emplois durables à Siavonga, Chipepo, Bangwelu, Kasempa, Rufunsa et Mungwi. Le gouvernement précise que, dans le cadre de ce projet, 40 500 personnes (dont 50 pour cent de femmes) ont été employées dans le sous-secteur de l’aquaculture. D’autres projets ont été appliqués, notamment le Projet relatif aux activités extractives et à l’assainissement et la dépollution de l’environnement (ZMERIP) (2017-2022), qui est financé par la Banque mondiale et dont l’un des volets prévoit le lancement d’un programme relatif aux moyens de subsistance, qui vise à garantir l’accès à des sources de revenus et à des moyens de subsistance respectueux de l’environnement aux femmes et aux jeunes chômeurs vivant dans les zones dégradées par les activités extractives qui y ont été menées dans le passé. Ce projet est destiné aux communautés des municipalités de Chingola, Kabwe, Kitwe et Mufulira. Enfin, le gouvernement indique que, d’après le rapport sur les activités menées par la ZDA en 2021 pour surveiller les performances des micro, petites et moyennes entreprises, le secteur dans lequel le plus d’emplois ont été créés est l’industrie manufacturière, suivie par l’agriculture et l’industrie extractive. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la nature et les effets des mesures prises pour promouvoir l’emploi productif et améliorer la quantité et la qualité des possibilités d’emploi dans l’économie rurale, l’industrie manufacturière, l’industrie extractive et d’autres secteurs de croissance. Relevant avec regret que le gouvernement n’a pas fourni les informations demandées sur ce qui suit, la commission prie une nouvelle fois le gouvernement de fournir des informations sur la participation des représentants des travailleurs de ces secteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles.

Impact des politiques relatives au VIH/sida et au bien-être sur le lieu de travail. La commission note que le gouvernement fait état de la poursuite de la mise en œuvre du Cadre stratégique national d’action contre le sida (NASF) 2017-2021, qui donne des orientations pour la mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH/sida fondés sur des données factuelles. Le gouvernement indique en outre que la loi fait désormais obligation aux employeurs d’adopter une politique relative au VIH/sida afin d’assurer un soutien et une protection aux travailleurs vivant avec le VIH. Le gouvernement précise qu’à la suite de l’instauration de cette obligation, le nombre de cas signalés de travailleurs victimes de discrimination liée au VIH a diminué.

Éducation et formation professionnelles. Emploi des jeunes. La commission note que, d’après l’enquête de 2021 sur la main-d’œuvre, 2 033 232 personnes de 15 à 35 ans avaient un emploi en 2021 (dont 43,2 pour cent dans le secteur informel). Sur l’ensemble des travailleurs de ce groupe d’âge, 62,4 pour cent étaient des hommes et 37,6 pour cent étaient des femmes. La commission note en outre que les jeunes qui avaient poursuivi leur scolarité jusqu’au niveau secondaire (8e à 12e degrés) constituaient 59,6 pour cent des jeunes qui avaient un travail, alors que ceux qui n’avaient pas été scolarisés ou qui avaient seulement fréquenté une crèche étaient le plus faiblement représentés (0,1 pour cent). La commission note que le PPTD prévoit l’adoption de mesures visant à améliorer l’acquisition des compétences, le but étant d’accroître la productivité et l’employabilité des jeunes, en particulier dans l’économie informelle, les secteurs économiques essentiels et les zones rurales. En particulier, le PPTD prévoit que la loi de 1964 sur les apprentissages soit révisée afin que ce texte soit aligné sur la dynamique du marché du travail ainsi que sur le Plan d’action relatif aux programmes d’autonomisation des jeunes. La commission note toutefois que, selon le gouvernement, des problèmes continuent de se poser dans le système d’enseignement technique, de formation professionnelle et de formation à l’entrepreneuriat (système TEVET), comme l’illustrent les taux élevés d’abandon en cours d’études, l’insuffisance des possibilités d’apprentissage, la faible participation du secteur privé à l’offre de formations relevant du système TEVET, le décalage entre les technologies utilisées dans les établissements du système TEVET et celles employées dans le monde du travail et la lenteur de l’actualisation des programmes d’études aux fins de leur adaptation à l’évolution rapide des technologies. À ce propos, le gouvernement indique que des mesures ont été prises pour accroître l’accès et la participation au système TEVET: de nouveaux instituts de formation commerciale (TTIS) et des centres de ressources pour les jeunes ont été construits et un système à deux vitesses a été mis en place pour élargir l’accès à la formation et pour offrir aux élèves du secondaire des possibilités d’acquisition de compétences pratiques et d’apprentissage tout au long de la vie afin d’améliorer leur employabilité. En outre, une taxe destinée à financer la formation professionnelle a été introduite pour promouvoir la participation du secteur privé à l’offre de formations dans le cadre du système TEVET. Enfin, le gouvernement indique que le Programme d’autonomisation des jeunes par l’acquisition de compétences a été lancé, précisant que l’objectif de ce programme est de doter les jeunes de compétences en matière d’entrepreneuriat afin qu’ils puissent participer à des projets du Fonds de développement des mandants. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées, y compris des données statistiques ventilées, sur la nature et la portée des activités menées dans le cadre du système TEVET, ainsi que sur leurs effets. Elle demande de nouveau au gouvernement de continuer à fournir des informations à jour sur les mesures prises afin d’actualiser et de renforcer le système d’éducation, d’orientation et de formation professionnelles pour faire en sorte que les cours d’éducation et de formation soient conçus et dispensés de façon à satisfaire la demande de compétences dans divers secteurs économiques qui sont recherchées sur le marché du travail. Enfin, n’ayant pas reçu les informations demandées sur ce qui suit, la commission prie de nouveau le gouvernement d’indiquer si les partenaires sociaux et les représentants des groupes concernés ont été consultés sur l’actualisation et le renforcement du système d’éducation, d’orientation et de formation professionnelles.