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Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - Djibouti (Ratification: 1978)

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Observation (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

La commission note avec préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition
Assistance technique. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son bref rapport, y compris de sa demande d’assistance technique au BIT en vue de remédier aux insuffisances de la mise en œuvre de la convention. Elle rappelle que le gouvernement n’a pas communiqué d’informations depuis octobre 2005. Elle prend également note des informations concernant l’annuaire statistique de 2012, qui est disponible en ligne, ainsi que de l’enquête sur les ménages de 2015 dont les résultats devraient être publiés en juin 2016. La commission note par ailleurs que, selon les informations dont dispose le Département de la statistique du BIT, les statistiques relatives au marché du travail de Djibouti ne sont pas compilées régulièrement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de l’enquête sur les ménages de 2015 et la méthodologie utilisée en la matière, dès que ces résultats seront disponibles, et de fournir régulièrement des informations sur l’application de la convention.
La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session, octobre-novembre 2016 (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des États Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63. La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition
Assistance technique. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son bref rapport, y compris de sa demande d’assistance technique au BIT en vue de remédier aux insuffisances de la mise en œuvre de la convention. Elle rappelle que le gouvernement n’a pas communiqué d’informations depuis octobre 2005. Elle prend également note des informations concernant l’annuaire statistique de 2012, qui est disponible en ligne, ainsi que de l’enquête sur les ménages de 2015 dont les résultats devraient être publiés en juin 2016. La commission note par ailleurs que, selon les informations dont dispose le Département de la statistique du BIT, les statistiques relatives au marché du travail de Djibouti ne sont pas compilées régulièrement.La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de l’enquête sur les ménages de 2015 et la méthodologie utilisée en la matière, dès que ces résultats seront disponibles, et de fournir régulièrement des informations sur l’application de la convention.
La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session, octobre-novembre 2016 (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des États Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63.La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Assistance technique. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son bref rapport, y compris de sa demande d’assistance technique au BIT en vue de remédier aux insuffisances de la mise en œuvre de la convention. Elle rappelle que le gouvernement n’a pas communiqué d’informations depuis octobre 2005. Elle prend également note des informations concernant l’annuaire statistique de 2012, qui est disponible en ligne, ainsi que de l’enquête sur les ménages de 2015 dont les résultats devraient être publiés en juin 2016. La commission note par ailleurs que, selon les informations dont dispose le Département de la statistique du BIT, les statistiques relatives au marché du travail de Djibouti ne sont pas compilées régulièrement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de l’enquête sur les ménages de 2015 et la méthodologie utilisée en la matière, dès que ces résultats seront disponibles, et de fournir régulièrement des informations sur l’application de la convention.

La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session, octobre-novembre 2016 (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des Etats Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63. La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.

Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition
Manquement à l’obligation de l’envoi de rapports. Assistance technique visant à satisfaire aux obligations de faire rapport et de mettre en œuvre les dispositions de la convention. La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas fourni d’informations depuis octobre 2005. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des indications sur l’établissement d’un observatoire de l’emploi et de la formation. La commission invite le gouvernement à fournir un rapport contenant des informations complètes et détaillées sur les mesures prises pour donner effet à la convention en répondant aux questions figurant dans le formulaire de rapport sous chacune de ses dispositions. La commission attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de recourir à l’assistance technique des unités spécialisées du Bureau afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la convention.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition
Manquement à l’obligation de l’envoi de rapports. Assistance technique visant à satisfaire aux obligations de faire rapport et de mettre en œuvre les dispositions de la convention. La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas fourni d’informations depuis octobre 2005. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des indications sur l’établissement d’un observatoire de l’emploi et de la formation. La commission invite le gouvernement à fournir un rapport contenant des informations complètes et détaillées sur les mesures prises pour donner effet à la convention en répondant aux questions figurant dans le formulaire de rapport sous chacune de ses dispositions. La commission attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de recourir à l’assistance technique des unités spécialisées du Bureau afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la convention.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre des mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Manquement à l’obligation de l’envoi de rapports. Assistance technique visant à satisfaire aux obligations de faire rapport et de mettre en œuvre les dispositions de la convention. La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas fourni d’informations depuis octobre 2005. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des indications sur l’établissement d’un observatoire de l’emploi et de la formation. La commission invite le gouvernement à fournir un rapport contenant des informations complètes et détaillées sur les mesures prises pour donner effet à la convention en répondant aux questions figurant dans le formulaire de rapport sous chacune de ses dispositions. La commission attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de recourir à l’assistance technique des unités spécialisées du Bureau afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]

Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

[Le gouvernement est invité à répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition
La commission note que les documents d’information et les données statistiques sur les demandeurs d’emploi, l’embauche et les travailleurs étrangers recueillies par le Service national de l’emploi, dont le gouvernement a indiqué qu’une copie était jointe en annexe de son rapport succinct reçu au BIT en octobre 2005, n’ont toujours pas été communiqués. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission le prie en conséquence de fournir ces informations et données; de tenir le BIT informé des progrès réalisés dans l’établissement d’un observatoire de l’emploi et de la formation; de préciser notamment s’il est envisagé d’inclure les statistiques des salaires et de la durée du travail dans le projet couvert par l’observatoire; et d’indiquer, le cas échéant, les difficultés rencontrées à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que les documents d’information et les données statistiques sur les demandeurs d’emploi, l’embauche et les travailleurs étrangers recueillies par le Service national de l’emploi, dont le gouvernement a indiqué qu’une copie était jointe en annexe de son rapport succinct reçu au BIT en octobre 2005, n’ont toujours pas été communiqués. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission le prie en conséquence de fournir ces informations et données; de tenir le BIT informé des progrès réalisés dans l’établissement d’un observatoire de l’emploi et de la formation; de préciser notamment s’il est envisagé d’inclure les statistiques des salaires et de la durée du travail dans le projet couvert par l’observatoire; et d’indiquer, le cas échéant, les difficultés rencontrées à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note qu’à l’heure actuelle le gouvernement n’est pas en mesure d’appliquer les dispositions contenues dans la convention, étant donné les difficultés économiques du pays et l’absence d’un système de rapports statistiques, et que le gouvernement a demandé l’assistance technique du BIT pour mettre en œuvre des mesures visant à développer un système de rapports statistiques auprès des entreprises. La commission note que, par ailleurs, le gouvernement est demandeur d’une assistance technique du BIT pour établir un Observatoire de l’emploi et de la formation, que cette demande est suivie par le bureau du BIT à Addis Abeba. Elle note également qu’il n’est pas encore certain que les statistiques des salaires et de la durée du travail soient incluses dans le projet couvert par l’observatoire. La commission prie le gouvernement de continuer à informer la commission de toute mesure prise pour appliquer les dispositions contenues dans la convention et la mise en œuvre de l’Observatoire de l’emploi et de la formation.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note qu=à l=heure actuelle le gouvernement n=est pas en mesure d=appliquer les dispositions contenues dans la convention, étant donné les difficultés économiques du pays et l=absence d=un système de rapports statistiques, et que le gouvernement a demandé l=assistance technique du BIT pour mettre en œuvre des mesures visant à développer un système de rapports statistiques auprès des entreprises. La commission note que, par ailleurs, le gouvernement est demandeur d=une assistance technique du BIT pour établir un Observatoire de l=emploi et de la formation, que cette demande est suivie par le bureau du BIT à Addis Abeba. Elle note également qu=il n=est pas encore certain que les statistiques des salaires et de la durée du travail soient incluses dans le projet couvert par l’observatoire. La commission prie le gouvernement de continuer à informer la commission de toute mesure prise pour appliquer les dispositions contenues dans la convention et la mise en œuvre de l=Observatoire de l=emploi et de la formation.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note la déclaration du gouvernement dans son rapport selon laquelle il est impossible de répondre aux questionnaires en raison du manque de données statistiques. Elle rappelle que, selon les rapports précédents du gouvernement, de nouveaux formulaires de visites d'entreprises et de rapports d'activités ont été établis et utilisés par le Service de l'inspection du travail qui devraient permettre d'obtenir des renseignements valables. Elle demande au gouvernement de fournir avec son prochain rapport une copie des formulaires utilisés ainsi que les données recueillies.

La commission espère que le gouvernement sera en mesure prochainement de donner effet aux dispositions de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission espère que le gouvernement sera en mesure prochainement de donner effet aux dispositions de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle la convention n'est pas encore appliquée à Djibouti mais que de nouveaux formulaires ont été élaborés et sont utilisés actuellement par les services d'inspection, grâce auxquels il devrait être possible de fournir des données à partir de 1984. La commission demande au gouvernement de transmettre dans son prochain rapport un exemplaire des formulaires utilisés en même temps que les statistiques qui auront été compilées jusqu'à cette date. Elle exprime également l'espoir qu'il sera possible au gouvernement de donner pleinement effet aux dispositions de la convention à une date rapprochée.