Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Articles 1 et 2 de la convention. Politique active de l’emploi et stratégie de réduction de la pauvreté. La commission prend note des réponses du gouvernement d’avril 2009, qui font suite à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique qu’une politique axée sur l’emploi a été définie en tant que volet important du programme pour le développement dans le cadre du plan à long terme du gouvernement d’octobre 2009 intitulé «Stratégie du gouvernement à l’horizon 2050». Le gouvernement déclare aussi que l’Agenda du travail décent du BIT a été accepté et qu’une politique nationale pour le travail décent a été élaborée. La commission note que le Programme de promotion du travail décent en Papouasie-Nouvelle-Guinée de novembre 2008 propose plusieurs initiatives pour la création d’emplois. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations supplémentaires sur la «Stratégie du gouvernement à l’horizon 2050» et le programme de promotion du travail décent, en indiquant si une déclaration formelle a été faite en faveur d’une politique active de l’emploi et d’une stratégie de réduction de la pauvreté conformes à la convention.

Le gouvernement indique que la majorité de la population est employée dans l’économie informelle et l’agriculture de subsistance, et que le faible niveau d’emploi dans le secteur formel est dû, notamment, au développement insuffisant des ressources humaines et au fait que les qualifications professionnelles appropriées font généralement défaut. Pour le gouvernement, cela est attribuable aux lacunes de la formation en matière technique et professionnelle, ainsi qu’à la nécessité d’une politique et d’une stratégie de l’emploi. La commission souhaiterait examiner, dans le prochain rapport, des informations sur les initiatives menées pour générer de la croissance et créer des emplois dans le secteur rural et l’économie informelle, et pour promouvoir l’emploi indépendant, l’entrepreneuriat, les exportations et le tourisme. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations à jour sur l’évolution du marché du travail, notamment sur la situation générale, et sur le niveau et les tendances de l’emploi, du sous-emploi et du chômage dans le pays.

Emploi des jeunes. La commission prend note de la réponse du gouvernement concernant les résultats en matière de création d’emplois et l’intégration des jeunes et des femmes dans le marché du travail grâce à l’assistance technique accordée par le BIT et d’autres donateurs internationaux dans le cadre de la mise en place du programme de promotion du travail décent. D’après ce programme, la population de Papouasie-Nouvelle-Guinée est très jeune, puisque la proportion des moins de 15 ans est de 39 pour cent. En 2004, on comptait 2,234 millions de moins de 15 ans, dont 1,162 million de garçons (52 pour cent) et 1,072 million de femmes (48 pour cent). D’après le programme, ce «boom des jeunes» est l’un des problèmes les plus importants auxquels font face les hommes politiques et les responsables de la planification et de l’élaboration de politiques, les taux de chômage des jeunes hommes et des jeunes femmes étant près de trois fois plus élevés que ceux de la population dans son ensemble. Outre l’emploi des jeunes, le programme mentionne les problèmes d’égalité que rencontrent les femmes en ce qui concerne les possibilités d’éducation et d’emploi. Le programme indique que les questions d’emploi des jeunes seront intégrées dans plusieurs politiques et programmes nationaux, comme les plans et stratégies concernant le secteur de l’éducation, les programmes de réduction de la pauvreté, les programmes sanitaires et les programmes de développement rural d’ici à 2012. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises et sur l’effet qu’elles ont pour aider les catégories vulnérables de travailleurs, notamment les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés, à trouver un emploi durable.

Mesures du marché du travail et formation. Le gouvernement a indiqué que des progrès avaient été réalisés concernant les mesures du marché du travail et la formation grâce à l’action du Conseil national d’apprentissage et d’évaluation des métiers, qui a modernisé la législation en entreprenant un examen de la loi sur le Conseil de certification des compétences professionnelles en février 2010. Le Conseil national de la formation améliore le cadre national des normes et des qualifications. Le gouvernement indique que la «Stratégie du gouvernement à l’horizon 2050» est une stratégie à long terme qui nécessite une main d’œuvre nationale solide disposant des qualifications requises et exerçant les métiers voulus pour construire la nation. La commission souhaiterait examiner des informations complémentaires sur les objectifs du Conseil national de la formation, sur l’amélioration du cadre national des normes et des qualifications, et sur leur incidence pour mener des politiques d’éducation et de formation permettant d’offrir des possibilités d’emploi en tenant compte des besoins du marché du travail.

Article 3. Consultation des représentants pour les personnes intéressées. La commission a pris note que le Conseil national consultatif tripartite (NTCC) représente l’industrie et ne permet pas la représentation des travailleurs ruraux, ni de ceux du secteur informel, mais qu’il s’intéresse plutôt à des questions d’intérêt national qui, par la suite, ont une incidence pour les travailleurs ruraux et les travailleurs du secteur informel. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur la participation des représentants des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle aux consultations menées pour préparer et mettre en œuvre une politique active de l’emploi. Prière également d’indiquer comment la participation accrue de ces travailleurs peut être assurée dans le cadre du processus de consultation formel en vue d’obtenir un soutien aux politiques de l’emploi.

Point V du formulaire de rapport. Assistance technique du BIT. La commission note que le processus consistant à mettre en commun des activités réalisables suite à l’assistance technique du BIT fait encore l’objet d’un examen. Le gouvernement indique que l’intégration, dans les principales fonctions du département et du ministère du Travail et des Relations professionnelles, des outils de l’OIT concernant les projets en faveur de l’emploi des jeunes, notamment du projet «Gérez mieux votre entreprise» (SIYB-GERME) et de la formation communautaire pour le renforcement de l’autonomie économique (CB-TREE), est une priorité. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations supplémentaires concernant les résultats obtenus en termes de création d’emplois et d’intégration des jeunes et des femmes dans le marché du travail grâce à l’assistance technique du BIT et au Programme de promotion du travail décent 2009-2012.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations  complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2007, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en janvier 2007 en réponse à sa demande directe de 2004.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. La commission note qu’une politique nationale de l’emploi est en cours d’établissement de la part du gouvernement. Par ailleurs, la commission prend note de la stratégie du développement à moyen terme (2005-2010), visant à susciter la croissance et l’emploi principalement dans les zones rurales dans le secteur agricole et dans les autres industries basées sur le secteur rural. Des stratégies ont été mises en œuvre, suite à la Conférence nationale sur l’emploi et la formation de 2003, en vue de promouvoir l’emploi indépendant; d’encourager les petites et moyennes entreprises; et d’étendre la protection légale au secteur informel dans le cadre de la loi de 2004 sur le développement et le contrôle du secteur informel. La commission apprécierait de recevoir, dans le prochain rapport du gouvernement, des informations sur les progrès réalisés quant à l’adoption et à l’application d’une politique nationale de l’emploi. Elle souhaiterait également recevoir des informations détaillées sur les mesures particulières de politique de l’emploi mises en œuvre conformément à la stratégie de développement à moyen terme pour créer de la croissance et de l’emploi dans le cadre du secteur rural et de l’économie informelle et pour promouvoir l’emploi indépendant, la création d’entreprises, les exportations et le tourisme. Prière de fournir également des informations sur les mesures prises et sur leur impact pour aider les catégories vulnérables de travailleurs, notamment les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés, à trouver un emploi durable.

2. Mesures de politique du marché du travail et formation. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, un progrès important a été réalisé dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail et dans la modification des services nationaux de l’emploi. Elle prend note, dans le cadre de la formation professionnelle, d’un accroissement du nombre d’écoles et de centres de formation professionnelle. La commission note par ailleurs que le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui succède au Conseil national d’apprentissage et d’évaluation des métiers, couvre toutes les professions. Le rapport du gouvernement indique que le Conseil national de la formation fournit des possibilités de formation et un accès plus grand aux groupes désavantagés grâce à des bourses d’études. Cela s’est traduit par un accès plus important à l’économie formelle et au travail indépendant. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail. Elle apprécierait également de recevoir des informations supplémentaires sur les mesures particulières prises par le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que par le Conseil national de la formation pour coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les possibilités d’emploi sur la base des besoins du marché du travail.

3. Article 3. Consultation des représentants des personnes intéressées. La commission note que le Conseil tripartite national consultatif comporte des membres du Conseil des industries rurales; cependant, les travailleurs du secteur rural et du secteur informel n’y sont généralement pas représentés. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires sur la manière dont les partenaires sociaux sont associés et participent à l’élaboration et à l’application de la politique de l’emploi. Prière d’inclure également des informations sur la manière dont une plus grande participation des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle peut être assurée dans le cadre du processus formel de consultation lors de l’élaboration des politiques de l’emploi et afin qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières.

4. Point V du formulaire de rapport. Assistance technique de l’OIT. La commission note avec intérêt que dans le cadre de l’assistance technique de l’OIT, un programme national de promotion du travail décent a été élaboré. Des projets ont été appliqués, conformément à ce programme, dans les domaines de l’employabilité, de l’éducation et du travail décent; l’élimination du travail des enfants ainsi qu’un projet relatif aux jeunes. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats atteints, en termes de création d’emplois et d’intégration des jeunes et des femmes sur le marché du travail, suite aux conseils et à l’assistance technique du BIT et des autres donateurs internationaux.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en janvier 2007 en réponse à sa demande directe de 2004.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. La commission note qu’une politique nationale de l’emploi est en cours d’établissement de la part du gouvernement. Par ailleurs, la commission prend note de la stratégie du développement à moyen terme (2005-2010), visant à susciter la croissance et l’emploi principalement dans les zones rurales dans le secteur agricole et dans les autres industries basées sur le secteur rural. Des stratégies ont été mises en œuvre, suite à la Conférence nationale sur l’emploi et la formation de 2003, en vue de promouvoir l’emploi indépendant; d’encourager les petites et moyennes entreprises; et d’étendre la protection légale au secteur informel dans le cadre de la loi de 2004 sur le développement et le contrôle du secteur informel. La commission apprécierait de recevoir, dans le prochain rapport du gouvernement, des informations sur les progrès réalisés quant à l’adoption et à l’application d’une politique nationale de l’emploi. Elle souhaiterait également recevoir des informations détaillées sur les mesures particulières de politique de l’emploi mises en œuvre conformément à la stratégie de développement à moyen terme pour créer de la croissance et de l’emploi dans le cadre du secteur rural et de l’économie informelle et pour promouvoir l’emploi indépendant, la création d’entreprises, les exportations et le tourisme. Prière de fournir également des informations sur les mesures prises et sur leur impact pour aider les catégories vulnérables de travailleurs, notamment les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés, à trouver un emploi durable.

2. Mesures de politique du marché du travail et formation. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, un progrès important a été réalisé dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail et dans la modification des services nationaux de l’emploi. Elle prend note, dans le cadre de la formation professionnelle, d’un accroissement du nombre d’écoles et de centres de formation professionnelle. La commission note par ailleurs que le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui succède au Conseil national d’apprentissage et d’évaluation des métiers, couvre toutes les professions. Le rapport du gouvernement indique que le Conseil national de la formation fournit des possibilités de formation et un accès plus grand aux groupes désavantagés grâce à des bourses d’études. Cela s’est traduit par un accès plus important à l’économie formelle et au travail indépendant. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail. Elle apprécierait également de recevoir des informations supplémentaires sur les mesures particulières prises par le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que par le Conseil national de la formation pour coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les possibilités d’emploi sur la base des besoins du marché du travail.

3. Article 3. Consultation des représentants des personnes intéressées. La commission note que le Conseil tripartite national consultatif comporte des membres du Conseil des industries rurales; cependant, les travailleurs du secteur rural et du secteur informel n’y sont généralement pas représentés. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires sur la manière dont les partenaires sociaux sont associés et participent à l’élaboration et à l’application de la politique de l’emploi. Prière d’inclure également des informations sur la manière dont une plus grande participation des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle peut être assurée dans le cadre du processus formel de consultation lors de l’élaboration des politiques de l’emploi et afin qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières.

4. Point V du formulaire de rapport. Assistance technique du BIT. La commission note avec intérêt que dans le cadre de l’assistance technique du BIT, un programme national de promotion du travail décent a été élaboré. Des projets ont été appliqués, conformément à ce programme, dans les domaines de l’employabilité, de l’éducation et du travail décent; l’élimination du travail des enfants ainsi qu’un projet relatif aux jeunes. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats atteints, en termes de création d’emplois et d’intégration des jeunes et des femmes sur le marché du travail, suite aux conseils et à l’assistance technique du BIT et des autres donateurs internationaux.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en janvier 2007 en réponse à sa demande directe de 2004.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. La commission note qu’une politique nationale de l’emploi est en cours d’établissement de la part du gouvernement. Par ailleurs, la commission prend note de la stratégie du développement à moyen terme (2005-2010), visant à susciter la croissance et l’emploi principalement dans les zones rurales dans le secteur agricole et dans les autres industries basées sur le secteur rural. Des stratégies ont été mises en œuvre, suite à la Conférence nationale sur l’emploi et la formation de 2003, en vue de promouvoir l’emploi indépendant; d’encourager les petites et moyennes entreprises; et d’étendre la protection légale au secteur informel dans le cadre de la loi de 2004 sur le développement et le contrôle du secteur informel. La commission apprécierait de recevoir, dans le prochain rapport du gouvernement, des informations sur les progrès réalisés quant à l’adoption et à l’application d’une politique nationale de l’emploi. Elle souhaiterait également recevoir des informations détaillées sur les mesures particulières de politique de l’emploi mises en œuvre conformément à la stratégie de développement à moyen terme pour créer de la croissance et de l’emploi dans le cadre du secteur rural et de l’économie informelle et pour promouvoir l’emploi indépendant, la création d’entreprises, les exportations et le tourisme. Prière de fournir également des informations sur les mesures prises et sur leur impact pour aider les catégories vulnérables de travailleurs, notamment les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés, à trouver un emploi durable.

2. Mesures de politique du marché du travail et formation. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, un progrès important a été réalisé dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail et dans la modification des services nationaux de l’emploi. Elle prend note, dans le cadre de la formation professionnelle, d’un accroissement du nombre d’écoles et de centres de formation professionnelle. La commission note par ailleurs que le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui succède au Conseil national d’apprentissage et d’évaluation des métiers, couvre toutes les professions. Le rapport du gouvernement indique que le Conseil national de la formation fournit des possibilités de formation et un accès plus grand aux groupes désavantagés grâce à des bourses d’études. Cela s’est traduit par un accès plus important à l’économie formelle et au travail indépendant. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés dans l’établissement du système d’information sur le marché du travail. Elle apprécierait également de recevoir des informations supplémentaires sur les mesures particulières prises par le Conseil des certificats des compétences professionnelles de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que par le Conseil national de la formation pour coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les possibilités d’emploi sur la base des besoins du marché du travail.

3. Article 3. Consultation des représentants des personnes intéressées. La commission note que le Conseil tripartite national consultatif comporte des membres du Conseil des industries rurales; cependant, les travailleurs du secteur rural et du secteur informel n’y sont généralement pas représentés. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires sur la manière dont les partenaires sociaux sont associés et participent à l’élaboration et à l’application de la politique de l’emploi. Prière d’inclure également des informations sur la manière dont une plus grande participation des travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle peut être assurée dans le cadre du processus formel de consultation lors de l’élaboration des politiques de l’emploi et afin qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières.

4. Point V du formulaire de rapport. Assistance technique de l’OIT. La commission note avec intérêt que dans le cadre de l’assistance technique de l’OIT, un programme national de promotion du travail décent a été élaboré. Des projets ont été appliqués, conformément à ce programme, dans les domaines de l’employabilité, de l’éducation et du travail décent; l’élimination du travail des enfants ainsi qu’un projet relatif aux jeunes. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats atteints, en termes de création d’emplois et d’intégration des jeunes et des femmes sur le marché du travail, suite aux conseils et à l’assistance technique du BIT et des autres donateurs internationaux.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2004, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des rapports du gouvernement reçus en octobre 2003 et octobre 2004 et des indications qu’ils comportent en réponse à sa demande précédente. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations plus détaillées sur les mesures effectivement prises en vue de promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, notamment dans les domaines suivants.

1. Politiques économiques générales et sectorielles. La commission note que la politique de l’emploi du gouvernement s’inscrit dans le cadre de sa stratégie de redressement économique visant à promouvoir la croissance et l’emploi par des politiques budgétaire et monétaire rigoureuses. Prière de décrire les résultats obtenus ou attendus de la mise en œuvre de ces politiques sur l’emploi. Prière de décrire les mesures prises dans le cadre de la stratégie en vue de promouvoir l’activité rurale, tant agricole que non agricole. Prière, également, d’indiquer les mesures prises ou envisagées dans les différents domaines identifiés par la Conférence nationale sur l’emploi et la formation de février 2003, tels que la promotion de l’emploi indépendant et de la création d’entreprises, la promotion des exportations, la promotion de l’investissement étranger et le renforcement du secteur du tourisme (articles 1 et 2 de la convention).

2. Mesures de politique du marché du travail et de la formation. Prière d’indiquer les progrès accomplis dans la mise en place d’un système d’information sur le marché du travail et le renforcement du Service national de l’emploi. Prière de décrire les mesures prises en vue de développer la formation professionnelle et l’apprentissage, ainsi que les activités menées à cet effet par le Conseil national de la formation et l’Administration nationale de l’apprentissage et de l’évaluation des métiers.

3. Consultation des représentants des milieux intéressés. La commission note que la consultation des milieux intéressés sur les politiques de l’emploi s’effectue au travers du Conseil national consultatif tripartite (NTCC) et que, eu égard à l’attention portée par le gouvernement aux secteurs rural et informel et à leur rôle dans le développement du pays, il a appelé le NTCC à associer des représentants de ces secteurs à ses travaux. Elle invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport si de tels représentants participent aux travaux du NTCC ou sont consultés d’une autre manière sur les politiques de l’emploi (article 3).

4. Assistance technique du BIT. La commission a pris note avec intérêt des informations transmises sur l’assistance technique reçue par le gouvernement pour l’élaboration du projet de la politique nationale de l’emploi et les actions concernant les femmes dans l’économie informelle. Elle prie le gouvernement de continuer à la tenir informée des résultats atteints, en termes de création d’emplois et d’insertion professionnelle des jeunes et des femmes dans le marché du travail, comme conséquence des conseils et de l’assistance technique reçue du Bureau (Partie V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission a pris note des rapports du gouvernement reçus en octobre 2003 et octobre 2004 et des indications qu’ils comportent en réponse à sa demande précédente. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations plus détaillées sur les mesures effectivement prises en vue de promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, notamment dans les domaines suivants.

1. Politiques économiques générales et sectorielles. La commission note que la politique de l’emploi du gouvernement s’inscrit dans le cadre de sa stratégie de redressement économique visant à promouvoir la croissance et l’emploi par des politiques budgétaire et monétaire rigoureuses. Prière de décrire les résultats obtenus ou attendus de la mise en œuvre de ces politiques sur l’emploi. Prière de décrire les mesures prises dans le cadre de la stratégie en vue de promouvoir l’activité rurale, tant agricole que non agricole. Prière, également, d’indiquer les mesures prises ou envisagées dans les différents domaines identifiés par la Conférence nationale sur l’emploi et la formation de février 2003, tels que la promotion de l’emploi indépendant et de la création d’entreprises, la promotion des exportations, la promotion de l’investissement étranger et le renforcement du secteur du tourisme (articles 1 et 2 de la convention).

2. Mesures de politique du marché du travail et de la formation. Prière d’indiquer les progrès accomplis dans la mise en place d’un système d’information sur le marché du travail et le renforcement du Service national de l’emploi. Prière de décrire les mesures prises en vue de développer la formation professionnelle et l’apprentissage, ainsi que les activités menées à cet effet par le Conseil national de la formation et l’Administration nationale de l’apprentissage et de l’évaluation des métiers.

3. Consultation des représentants des milieux intéressés. La commission note que la consultation des milieux intéressés sur les politiques de l’emploi s’effectue au travers du Conseil national consultatif tripartite (NTCC), et qu’eu égard à l’attention portée par le gouvernement aux secteurs rural et informel et à leur rôle dans le développement du pays, il a appelé le NTCC à associer des représentants de ces secteurs à ses travaux. Elle invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport si de tels représentants participent aux travaux du NTCC ou sont consultés d’une autre manière sur les politiques de l’emploi (article 3).

4. Assistance technique du BIT. La commission a pris note avec intérêt des informations transmises sur l’assistance technique reçue par le gouvernement pour l’élaboration du projet de la politique nationale de l’emploi et les actions concernant les femmes dans l’économie informelle. Elle prie le gouvernement de continuer à la tenir informée des résultats atteints, en termes de création d’emplois et d’insertion professionnelle des jeunes et des femmes dans le marché du travail, comme conséquence des conseils et de l’assistance technique reçue du Bureau (Partie V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2001, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport détaillé pour la période du 31 mai 1999 au 31 mai 2000, ainsi que des études relatives à la politique de l’emploi du Département des relations professionnelles, présentées en annexe.

  Article 1 de la convention. Le gouvernement annonce qu’il emploie à présent un statisticien à plein temps chargé des données du marché du travail, et reconnaît le rôle crucial d’une approche exhaustive dans la collecte et l’analyse des données pour l’établissement de sa stratégie de l’emploi. La politique de l’emploi insiste sur la promotion de l’emploi à la fois en quantité et en qualité, sans discrimination, et en milieu urbain aussi bien qu’en milieu rural. Le gouvernement a pour objectif l’amélioration des services proposés aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants, y compris l’amélioration des compétences professionnelles. Le gouvernement reconnaît en outre l’importance de considérer avec la même urgence les besoins des employeurs pour ce qui concerne les services de placement publics, afin de les encourager à signaler les postes vacants. D’une façon générale, le gouvernement a l’intention d’encourager la décentralisation des services de placement, y compris les services de placement non gouvernementaux, qu’il garde sous son contrôle. Le gouvernement fait également état d’un rapport, préparé avec l’aide du BIT et concernant l’ajustement structurel sur les coûts sociaux minimums. Le projet est encore en cours en 2000-01. Le gouvernement a organisé un atelier tripartite national sur l’égalité et la protection des femmes au travail dans le secteur formel et a mis en œuvre un projet pour l’amélioration des compétentes professionnelles, afin d’augmenter les possibilités d’emploi des chômeurs et des personnes sous-employées. La commission prend note de ces informations et souhaite recevoir un rapport détaillé sur l’application de la politique de l’emploi au moyen de programmes spécifiques, ainsi que sur son impact sur la promotion de l’emploi. Veuillez communiquer les informations requises sous forme de rapport portant sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

  Article 2. Veuillez préciser quels sont les objectifs d’emploi fixés dans le cadre des plans et des programmes de développement, et décrire de quelle façon leurs effets sur l’emploi seront pris en considération lorsque les mesures macroéconomiques seront adoptées.

  Article 3. Veuillez fournir des informations sur la manière dont les consultations avec les employeurs, les travailleurs et autres catégories, tels que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel, seront conduites, et nous informer des résultats.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport détaillé pour la période du 31 mai 1999 au 31 mai 2000, ainsi que des études relatives à la politique de l’emploi du Département des relations professionnelles, présentées en annexe.

Article 1 de la convention. Le gouvernement annonce qu’il emploie à présent un statisticien à plein temps chargé des données du marché du travail, et reconnaît le rôle crucial d’une approche exhaustive dans la collecte et l’analyse des données pour l’établissement de sa stratégie de l’emploi. La politique de l’emploi insiste sur la promotion de l’emploi à la fois en quantité et en qualité, sans discrimination, et en milieu urbain aussi bien qu’en milieu rural. Le gouvernement a pour objectif l’amélioration des services proposés aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants, y compris l’amélioration des compétences professionnelles. Le gouvernement reconnaît en outre l’importance de considérer avec la même urgence les besoins des employeurs pour ce qui concerne les services de placement publics, afin de les encourager à signaler les postes vacants. D’une façon générale, le gouvernement a l’intention d’encourager la décentralisation des services de placement, y compris les services de placement non gouvernementaux, qu’il garde sous son contrôle. Le gouvernement fait également état d’un rapport, préparé avec l’aide du BIT et concernant l’ajustement structurel sur les coûts sociaux minimums. Le projet est encore en cours en 2000 01. Le gouvernement a organisé un atelier tripartite national sur l’égalité et la protection des femmes au travail dans le secteur formel et a mis en oeuvre un projet pour l’amélioration des compétentes professionnelles, afin d’augmenter les possibilités d’emploi des chômeurs et des personnes sous-employées. La commission prend note de ces informations et souhaite recevoir un rapport détaillé sur l’application de la politique de l’emploi au moyen de programmes spécifiques, ainsi que sur son impact sur la promotion de l’emploi. Veuillez communiquer les informations requises sous forme de rapport portant sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

Article 2. Veuillez préciser quels sont les objectifs d’emploi fixés dans le cadre des plans et des programmes de développement, et décrire de quelle façon leurs effets sur l’emploi seront pris en considération lorsque les mesures macroéconomiques seront adoptées.

Article 3. Veuillez fournir des informations sur la manière dont les consultations avec les employeurs, les travailleurs et autres catégories, tels que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel, seront conduites, et nous informer des résultats.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport détaillé et très instructif. Elle note que le dernier recensement (1980-1990) révèle que le taux de participation de la main-d’œuvre était de 57 pour cent, que l’emploi dans le secteur formel occupait autour de 9,6 pour cent de la main-d’œuvre totale et que le taux de chômage était d’environ 30 pour cent. La population est très jeune et les groupes les plus vulnérables sont les femmes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

2. La commission prend note des objectifs énoncés dans la politique de l’emploi, dans le plan de développement socio-économique et dans la stratégie de développement à moyen terme (1997-2000). La commission souhaiterait davantage d’informations sur les stratégies adoptées pour favoriser la participation des gouvernements provinciaux à la politique de l’emploi qui, semble-t-il, étaient encore en cours d’élaboration lors de la rédaction du rapport. Elle souhaiterait également continuer à recevoir des informations concernant les difficultés particulières qui auraient pu être rencontrées pour atteindre les objectifs du plein emploi, productif et librement choisi, ainsi que sur la mesure dans laquelle ces difficultés ont été surmontées, comme demandé dans le formulaire de rapport sous l’article 1 de la convention.

3. La commission note avec intérêt la déclaration du gouvernement selon laquelle l’unité des statistiques de la Division politique et recherche coopère avec l’Office national des statistiques. Elle souhaiterait recevoir dans les prochains rapports les statistiques et les analyses sur la base desquelles seront arrêtées les mesures de politique de l’emploi, comme requis dans le formulaire de rapport sous la rubrique article 2.

4. Le gouvernement indique que des consultations ont lieu au niveau national par le biais de réunions et de séminaires tant au stade de la planification que de l’application. Le Conseil consultatif tripartite national (NTCC) est composé de représentants d’employeurs et de travailleurs venant de tous les secteurs de l’économie et de responsables gouvernementaux. La commission prend note de cette information et demande au gouvernement de préciser comment les représentants des travailleurs du secteur informel sont consultés, comme demandé dans le formulaire de rapport sous l’article 3.

5. Enfin, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir lui indiquer dans son prochain rapport les mesures de suivi prises sur la base des rapports établis avec l’aide de l’OIT concernant l’atténuation du coût social de l’ajustement structurel, l’égalité des travailleuses dans le secteur formel et la situation des femmes dans le secteur informel. Elle souhaiterait également connaître toutes mesures de suivi prises dans le cadre du projet de stratégies d’action en matière de main-d’œuvre, d’emploi et d’amélioration des compétences parrainé par la Banque asiatique de développement.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

1. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport détaillé et très instructif. Elle note que le dernier recensement (1980-1990) révèle que le taux de participation de la main-d'oeuvre était de 57 pour cent, que l'emploi dans le secteur formel occupait autour de 9,6 pour cent de la main-d'oeuvre totale et que le taux de chômage était d'environ 30 pour cent. La population est très jeune et les groupes les plus vulnérables sont les femmes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

2. La commission prend note des objectifs énoncés dans la politique de l'emploi, dans le plan de développement socio-économique et dans la stratégie de développement à moyen terme (1997-2000). La commission souhaiterait davantage d'informations sur les stratégies adoptées pour favoriser la participation des gouvernements provinciaux à la politique de l'emploi qui, semble-t-il, étaient encore en cours d'élaboration lors de la rédaction du rapport. Elle souhaiterait également continuer à recevoir des informations concernant les difficultés particulières qui auraient pu être rencontrées pour atteindre les objectifs du plein emploi, productif et librement choisi, ainsi que sur la mesure dans laquelle ces difficultés ont été surmontées, comme demandé dans le formulaire de rapport sous l'article 1 de la convention.

3. La commission note avec intérêt la déclaration du gouvernement selon laquelle l'unité des statistiques de la Division politique et recherche coopère avec l'Office national des statistiques. Elle souhaiterait recevoir dans les prochains rapports les statistiques et les analyses sur la base desquelles seront arrêtées les mesures de politique de l'emploi, comme requis dans le formulaire de rapport sous la rubrique article 2.

4. Le gouvernement indique que des consultations ont lieu au niveau national par le biais de réunions et de séminaires tant au stade de la planification que de l'application. Le Conseil consultatif tripartite national (NTCC) est composé de représentants d'employeurs et de travailleurs venant de tous les secteurs de l'économie et de responsables gouvernementaux. La commission prend note de cette information et demande au gouvernement de préciser comment les représentants des travailleurs du secteur informel sont consultés, comme demandé dans le formulaire de rapport sous l'article 3.

5. Enfin, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir lui indiquer dans son prochain rapport les mesures de suivi prises sur la base des rapports établis avec l'aide de l'OIT concernant l'atténuation du coût social de l'ajustement structurel, l'égalité des travailleuses dans le secteur formel et la situation des femmes dans le secteur informel. Elle souhaiterait également connaître toutes mesures de suivi prises dans le cadre du projet de stratégies d'action en matière de main-d'oeuvre, d'emploi et d'amélioration des compétences parrainé par la Banque asiatique de développement.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 1996. Afin d'être en mesure de mieux apprécier l'effet donné aux dispositions de la convention, la commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des réponses détaillées à chacune des questions du formulaire de rapport, notamment en ce qui concerne les points suivants.

1. La commission note que des recherches sur les caractéristiques et les évolutions de la population active ont été entreprises par les services compétents du Bureau national de la planification. Elle espère que ces travaux aboutiront et que le gouvernement sera prochainement en mesure de communiquer des données statistiques relatives à la situation et aux tendances d'évolution de la population active, de l'emploi, du sous-emploi et du chômage. Prière de continuer de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour la collecte et l'analyse des données nécessaires à la formulation et à l'adaptation de la politique de l'emploi.

2. La commission note que la coordination de la mise en oeuvre de l'ensemble de la politique économique et sociale est de la compétence du ministère de la Planification nationale. Elle prie le gouvernement d'indiquer si, dans ce cadre institutionnel, il a été procédé à la formulation d'une politique active de l'emploi, "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée", conformément aux articles 1 et 2 de la convention. Prière de communiquer les textes qui définissent cette politique.

3. La commission relève qu'en vue de lutter contre le sous-emploi rural et les migrations vers les villes des mesures de développement des activités agricoles, forestières et minières sont prises pour créer des emplois dans le secteur rural. Elle note que la création de possibilités d'emplois en zone urbaine est assurée quant à elle par l'entretien d'un climat favorable à l'investissement. La commission espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations plus détaillées sur la nature et la portée des mesures qu'il évoque, ainsi que sur les résultats qui en sont attendus en termes de création d'emplois. Prière de continuer de fournir également des informations aussi détaillées que possible sur les activités du Service national de l'emploi.

4. La commission a par ailleurs été informée que les travaux d'une mission du BIT, en mai 1997, ont donné lieu, en concertation avec le gouvernement, les syndicats et les organisations d'employeurs, à l'élaboration d'un programme visant à minimiser les coûts sociaux de l'ajustement structurel. La commission, qui note que la promotion de l'emploi est une composante essentielle de ce programme, estime que de telles activités de conseils et de coopération technique sont de nature à favoriser une meilleure application de la convention. Elle invite le gouvernement à rester en contact avec le BIT afin d'en obtenir les appuis nécessaires pour la formulation et l'application de sa politique de l'emploi. La commission prie le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport les mesures prises en conséquence de la coopération technique ou des conseils reçus du BIT (Partie V du formulaire de rapport).

Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

Faisant suite à ses observations et demandes directes des dix dernières années, la commission note avec intérêt que, après avoir reçu les conseils du Bureau, le gouvernement a fait parvenir un rapport juste avant la présente session. Ayant prévu d'examiner ce rapport à sa prochaine session, la commission exprime l'espoir qu'entre-temps le gouvernement restera en contact avec l'équipe multidisciplinaire du BIT à propos de la conception et de la mise en oeuvre des diverses mesures et politiques requises par la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission se réfère à son observation. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40 000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate, notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants:

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson), tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant qu niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs; son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission se réfère à son observation. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40 000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate, notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants:

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson), tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant qu niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs; son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note avec regret que, pour la septième année consécutive, le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes en réponse aux questions du formulaire de rapport et compte tenu de ses commentaires antérieurs.

Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission note avec regret que, pour la huitième année consécutive, le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes en réponse aux questions du formulaire de rapport et compte tenu de ses commentaires antérieurs.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission se réfère à son observation. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40.000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate, notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants:

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson), tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant qu niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs; son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Observation (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission note avec regret que, pour la sixième année consécutive, le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes en réponse aux questions du formulaire de rapport et compte tenu de ses commentaires antérieurs.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission se réfère à son observation. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40.000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate, notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants.

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson), tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant qu niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs; son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note avec regret que, pour la cinquième année consécutive, le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans une demande directe.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note avec regret que, pour la quatrième année consécutive, le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40.000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants.

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson): tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant au niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs: son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu pour la troisième fois consécutive. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40.000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants.

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson): tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant au niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs: son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

I. La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt en particulier les publications du Service national de l'emploi, qui offre aux jeunes en fin de scolarité des renseignements en matière de formation complémentaire et d'emploi, ainsi que la documentation du ministère de l'Education relative à l'éducation informelle. Pour ce qui est du chômage et du sous-emploi, la commission a pris note des prévisions données par le plan national de dépenses publiques pour 1985-1988 (NPEP): les effectifs de la main-d'oeuvre devraient se multiplier rapidement au cours des prochaines années, avec un afflux annuel d'environ 40.000 jeunes en quête d'emploi rémunéré ou indépendant. Toutefois, la création d'emplois dans le secteur formel a été décevante depuis quelques années. Le NPEP préconise donc l'intégration des jeunes à la vie productive de leur communauté et à la vie économique, sociale, politique, culturelle et religieuse du pays. Il préconise également la création d'un fonds national de développement pour la jeunesse qui pourrait compléter les conseils en formation et l'encadrement des groupes de jeunes engagés dans des projets de développement. Il conviendrait également de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'emploi des jeunes visant à exploiter au mieux leurs aptitudes et leurs énergies et à créer des emplois pour la majorité des jeunes chômeurs du pays. La commission se félicite de l'importance qu'attache le gouvernement à ce problème et des mesures prises pour promouvoir la création d'emplois et une formation adéquate notamment pour les jeunes travailleurs en quête d'emploi. Elle espère que ces tentatives seront poursuivies dans le cadre du premier plan de développement national (1987-1991) et que le gouvernement fournira des détails sur la façon dont les politiques de l'emploi et de développement s'intègrent dans le cadre de la planification économique du développement. Elle saurait également gré au gouvernement de lui fournir des informations sur les points suivants.

1. La commission relève que le NPEP prévoit une réduction de 9 à 10 pour cent des salaires réels pour 1983-1986. Il est également à craindre que la demande de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie minière se traduira par une poussée des salaires dans ce secteur et dans d'autres. Dans ce contexte, la commission a également pris note des observations et recommandations formulées dans le rapport sur la distribution des revenus en Papouasie-Nouvelle-Guinée (dit rapport Jackson): tout en soulignant l'importance d'une exploitation rationnelle des ressources minières et autres pour un développement productif de l'économie, ce rapport appelle l'attention sur les disparités qui caractérisent la structure des salaires, tant au niveau des groupes de population qu'au niveau des secteurs d'activité (écart entre secteur minier et secteur agricole, par exemple). Malgré le problème réel que posent les bas salaires ruraux, le rapport souligne néanmoins la nécessité de préserver des domaines d'activité générateurs d'emplois. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre toutes les données statistiques disponibles quant à l'impact sur l'emploi urbain du régime actuel de fixation des salaires minima. Le gouvernement voudra bien également indiquer dans quelle mesure il considère qu'une politique globale appropriée des prix, des revenus et des salaires pourrait aider à atteindre l'objectif de la convention tendant à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail.

2. Prière de fournir des informations complémentaires, et notamment les données statistiques disponibles, relatives aux résultats de la deuxième évaluation nationale de la main-d'oeuvre; sur les effets sur l'emploi des programmes de développement rural intégré; sur le projet forestier de Vanimo (300 postes de travail ayant été créés dans une première phase); et sur le projet OK Tedi d'exploitation cuprifère et aurifère.

3. Prière d'indiquer, dans la mesure du possible, le nombre de personnes qui bénéficient des diverses formules d'orientation et de formation professionnelles et qui trouvent par la suite un emploi dans leurs métiers respectifs.

4. La commission constate avec intérêt que le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre, qui ne fonctionnait plus depuis quelque temps, a été transformé en un organe tripartite comprenant des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs et de travailleurs: son rôle est notamment de conseiller le gouvernement en matière de politique de l'emploi. Prière de fournir des exemplaires des rapports et recommandations émanant de cet organisme (article 3 de la convention).

II. Partie V du formulaire de rapport. En outre, la commission note qu'un rapport du BIT-ARTEP, préparé pour le Département des finances et de la planification, suggérait une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines mettant l'accent sur la création d'emplois, le développement des qualifications de la main-d'oeuvre et l'expansion des systèmes d'enseignement. La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur l'action prise en conséquence de la mission de l'ARTEP qui a visité le pays en janvier 1989. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.