Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note des réponses du gouvernement à sa précédente requête, suivant lesquelles la législation qui régit la mise en œuvre des enquêtes trimestrielles sur l’emploi, les gains et les heures de travail (SEEH) est le chapitre 192 de la «Statistics Act». Elle prend également note de la communication des copies de ladite loi et du questionnaire de l’enquête intitulée «Enquête sur l’emploi, les gains et les heures de travail». La commission note toutefois qu’aucune statistique pouvant découler de la SEEH trimestrielle n’a été communiquée à l’OIT.

Etant donné que la dernière SEEH semble avoir été réalisée en 2007, la commission prie le gouvernement d’en communiquer les résultats et d’indiquer les mesures prises en vue de leur diffusion ou de leur publication.

Le précédent rapport faisait également état de la nouvelle enquête annuelle sur les coûts de main-d’œuvre et les taux salariaux (SLCW), mais aucun de ses résultats n’a été transmis à l’OIT. La commission rappelle que, en principe, lorsque de telles études sont améliorées en vue de réduire le taux d’absence de réponse et d’améliorer la fiabilité des estimations, elles doivent fournir les statistiques requises pour répondre aux principales prescriptions des Parties II, III et IV de la présente convention.

Se référant à ses précédents commentaires dans lesquels elle notait que le gouvernement avait indiqué qu’il envisageait de ratifier le convention (n^o 160) sur les statistiques du travail, 1985, la commission tient à attirer l’attention du gouvernement sur le fait que ces statistiques devraient également répondre aux principales prescriptions de l’article 9, paragraphes 1 et 2, et de l’article 11 dudit instrument. La commission appelle l’attention du gouvernement sur les nouvelles normes internationales en matière de mesure du temps de travail (voir résolution I, adoptée lors de la dix-huitième Conférence internationale des statisticiens du travail dont les concepts et mesures plus étendus sont définis en détail, accessible via http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/standards/resolutions/lang--fr/docName--WCMS_112456/index.htm).

Notant que le gouvernement ne fournit aucune information à jour sur les perspectives de ratification de la convention n^o 160, la commission le prie de le faire et, en tout cas, elle l’encourage vivement à prendre les mesures nécessaires à cette fin, en tirant parti du soutien des organisations d’employeurs et de travailleurs évoqué dans son précédent rapport.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Compilation des statistiques requises. La commission prend note des dispositions prises pour conduire une enquête trimestrielle améliorée sur l’emploi, les gains et les heures de travail (SEEH) ainsi qu’une nouvelle enquête annuelle sur les coûts du travail et les taux de salaire. Elle espère qu’une fois ces enquêtes améliorées afin de réduire le taux de non-réponse le gouvernement sera en mesure de compiler, publier et communiquer au BIT les statistiques requises par les Parties II et IV de la convention.

Perspectives de ratification de la convention n^o 160. Se référant à ses commentaires antérieurs à ce sujet, la commission note que la ratification de la convention n^o 160 est en cours d’examen et que le Congrès des syndicats et associations de personnel de la Barbade (CTUSAB) comme la Confédération des employeurs de la Barbade (BEC) se sont déclarés en faveur de cette ratification.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Compilation des statistiques requises. La commission prend note des dispositions prises pour conduire une enquête trimestrielle améliorée sur l’emploi, les gains et les heures de travail (SEEH) ainsi qu’une nouvelle enquête annuelle sur les coûts du travail et les taux de salaire. Elle espère qu’une fois ces enquêtes améliorées afin de réduire le taux de non-réponse le gouvernement sera en mesure de compiler, publier et communiquer au BIT les statistiques requises par les Parties II et IV de la convention.

Perspectives de ratification de la convention n^o 160. Se référant à ses commentaires antérieurs à ce sujet, la commission note avec intérêt que la ratification de la convention n^o 160 est en cours d’examen et que le Congrès des syndicats et associations de personnel de la Barbade (CTUSAB) comme la Confédération des employeurs de la Barbade (BEC) se sont déclarés en faveur de cette ratification.

Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Dans ses précédents commentaires concernant les Parties II et IV de la convention, la commission demandait au gouvernement de s’efforcer de reprendre la compilation et la publication des statistiques sur les salaires et la durée du travail visées dans ces parties de la convention et de la tenir informée de tout progrès réaliséà cet égard, notamment du fait que le Bureau avait fourni une assistance technique dans ce domaine et que des fonctionnaires de la Barbade avaient participéà l’Atelier sous-régional de développement du Programme des statistiques salariales pour les Caraïbes (novembre 1996). Notant que, conformément aux indications données par le gouvernement dans son rapport, le Département des statistiques s’emploie actuellement à l’amélioration du taux de réponse et de couverture des statistiques de l’emploi et des gains, la commission prie à nouveau le gouvernement de fournir de plus amples informations sur les points susmentionnés.

La commission appelle à nouveau l’attention du gouvernement, comme elle l’a fait dans son observation générale de 1988 et dans sa demande directe de 1999, sur la convention (n^o 160) sur les statistiques du travail, 1985, révisant la présente convention. Signalant les principes de flexibilité et de progressivité sur lesquels repose ce nouvel instrument, la commission invite le gouvernement àétudier la possibilité de le ratifier.

Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Dans ses précédents commentaires concernant les Parties II et IV de la convention, la commission demandait au gouvernement de s’efforcer de reprendre la compilation et la publication des statistiques sur les salaires et la durée du travail visées dans ces parties de la convention et de la tenir informée de tout progrès réaliséà cet égard, notamment du fait que le Bureau avait fourni une assistance technique dans ce domaine et que des fonctionnaires de la Barbade avaient participéà l’Atelier sous-régional de développement du Programme des statistiques salariales pour les Caraïbes (novembre 1996). Notant que, conformément aux indications données par le gouvernement dans son rapport, le Département des statistiques s’emploie actuellement à l’amélioration du taux de réponse et de couverture des statistiques de l’emploi et des gains, la commission prie à nouveau le gouvernement de fournir de plus amples informations sur les points susmentionnés.

La commission appelle à nouveau l’attention du gouvernement, comme elle l’a fait dans son observation générale de 1988 et dans sa demande directe de 1999, sur la convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985, révisant la présente convention. Signalant les principes de flexibilité et de progressivité sur lesquels repose ce nouvel instrument, la commission invite le gouvernement àétudier la possibilité de le ratifier.

Observation (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission avait formulé des observations à propos des Parties II et IV de la convention, demandant au gouvernement de s'efforcer de reprendre la compilation et la publication des statistiques des salaires et des heures de travail, conformément à ce que prévoient ces parties de la convention. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard, en particulier pour faire suite à l'assistance technique susmentionnée qui a été déployée par le Bureau, et à la participation de fonctionnaires nationaux au Séminaire sous-régional sur le développement d'un programme de statistiques des salaires pour les Caraïbes (novembre 1996). Comme elle l'a fait dans son observation générale de 1988, la commission appelle également l'attention du gouvernement sur la convention (no 160) sur les statistiques du travail, adoptée en 1985, et révisant la présente convention. Elle rappelle les "principes de souplesse et de progressivité" introduits par cette dernière convention et invite le gouvernement à étudier la possibilité de la ratifier.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt que, conformément à sa suggestion, une mission consultative du BIT sur les statistiques du travail s'est rendue à la Barbade en novembre 1996.

La commission avait formulé des observations à propos des Parties II et IV de la convention, demandant au gouvernement de s'efforcer de reprendre la compilation et la publication des statistiques des salaires et des heures de travail, conformément à ce que prévoient ces parties de la convention. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard, en particulier pour faire suite à l'assistance technique susmentionnée qui a été déployée par le Bureau, et à la participation de fonctionnaires nationaux au Séminaire sous-régional sur le développement d'un programme de statistiques des salaires pour les Caraïbes (novembre 1996).

Comme elle l'a fait dans son observation générale de 1988, la commission appelle également l'attention du gouvernement sur la convention (no 160) sur les statistiques du travail, adoptée en 1985, et révisant la présente convention. Elle rappelle les "principes de souplesse et de progressivité" introduits par cette dernière convention et invite le gouvernement à étudier la possibilité de la ratifier.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Faisant suite aux commentaires antérieurs à propos des Parties II et IV de la convention, la commission note, d'après l'indication du gouvernement, que l'assistance technique du BIT a été sollicitée. Elle espère que le gouvernement poursuivra ses efforts pour reprendre la compilation et la publication des statistiques sur les salaires et les heures de travail requises en application de ces parties de la convention. Prière de continuer à fournir des informations sur tout progrès accompli à cet égard.

La commission rappelle que, dans son observation générale de 1988, elle avait appelé l'attention des gouvernements des Etats Membres sur la convention no 160 concernant les statistiques du travail adoptée en 1985 et ses "principes de souplesse et de progressivité". Elle souhaiterait inviter le gouvernement à envisager la possibilité de ratifier la convention no 160.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans sa précédente demande directe:

La commission a pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il y avait eu une certaine amélioration dans la réponse des employeurs concernant la réalisation d'une étude sur l'emploi et les salaires, mais cette amélioration n'était pas suffisante pour permettre la publication des données. La commission espère que le gouvernement poursuivra ses efforts pour reprendre le recueil et la publication des statistiques concernant les salaires et les heures de travail demandés dans le cadre des Parties II et IV de la convention, afin d'être en mesure d'appliquer cette dernière. A cet égard, la commission exprime une fois encore l'espoir que le gouvernement prendra en considération sa suggestion antérieure de demander l'aide technique du Bureau international du Travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires. Elle espère que le prochain rapport contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans sa précédente demande directe:

La commission a pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il y avait eu une certaine amélioration dans la réponse des employeurs concernant la réalisation d'une étude sur l'emploi et les salaires, mais cette amélioration n'était pas suffisante pour permettre la publication des données. La commission espère que le gouvernement poursuivra ses efforts pour reprendre le recueil et la publication des statistiques concernant les salaires et les heures de travail demandés dans le cadre des Parties II et IV de la convention, afin d'être en mesure d'appliquer cette dernière. A cet égard, la commission exprime une fois encore l'espoir que le gouvernement prendra en considération sa suggestion antérieure de demander l'aide technique du Bureau international du Travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il y a eu une certaine amélioration dans la réponse des employeurs concernant la réalisation d'une étude sur l'emploi et les salaires, mais cette amélioration n'est pas suffisante pour permettre la publication des données. La commission espère que le gouvernement poursuivra ses efforts pour reprendre le recueil et la publication des statistiques concernant les salaires et les heures de travail demandés dans le cadre des parties II et IV de la convention, afin d'être en mesure d'appliquer cette dernière. A cet égard, la commission exprime une fois encore l'espoir que le gouvernement prendra en considération sa suggestion antérieure de demander l'aide technique du Bureau international du Travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il y a eu une certaine amélioration dans la réponse des employeurs concernant la réalisation d'une étude sur l'emploi et les salaires, mais cette amélioration n'est pas suffisante pour permettre la publication des données. La commission espère que le gouvernement poursuivra ses efforts pour reprendre le recueil et la publication des statistiques concernant les salaires et les heures de travail demandés dans le cadre des parties II et IV de la convention, afin d'être en mesure d'appliquer cette dernière. A cet égard, la commission exprime une fois encore l'espoir que le gouvernement prendra en considération sa suggestion antérieure de demander l'aide technique du Bureau international du Travail.