National Legislation on Labour and Social Rights
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Répétition Adoption et mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation professionnelle. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle. La commission prend note du rapport fourni par le gouvernement dans lequel celui-ci indique que trois ministères (Éducation, Enseignement supérieur et ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés (MoLSAMD)) entreprennent des activités sur le développement des ressources humaines. Le rapport appelle l’attention sur le fait que la législation du travail comporte des dispositions en faveur du développement des ressources humaines, portant notamment sur l’appui aux établissements de formation et à la mise en place de cours de formation destinés aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées. En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme national de développement des compétences (PNDC), le gouvernement indique que des activités d’enseignement technique et professionnel ont eu lieu à Kaboul ainsi que dans les provinces et que 2 300 personnes, y compris des handicapés, ont bénéficié d’une formation dans divers domaines, notamment le bâtiment, les services et l’agriculture. La commission note, en particulier, que de 2002 à 2012, plus de 100 000 personnes, près de la moitié étant des femmes, ont reçu une formation organisée par le MoLSAMD et qu’à l’heure actuelle plus de 10 000 personnes sont en formation. La commission se félicite de l’indication du gouvernement selon laquelle il a entamé le processus d’élaboration de l’Autorité nationale de l’éducation et de la formation professionnelle (ANEFP) et que la première ébauche du projet de politique nationale dans ce domaine a été élaborée et distribuée pour consultation. La commission note que, selon le gouvernement, la politique de l’enseignement technique et professionnel vise à coordonner les questions du pays dans ce domaine à la lumière de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) et des programmes nationaux prioritaires, et qu’il comporte des dispositions visant à encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à améliorer et à utiliser leurs capacités en vue d’un emploi dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur la mise en œuvre du NSDP ainsi que sur l’ANEFP, en coopération avec les partenaires sociaux, comme prévu à l’article 5 de la convention. Elle invite également le gouvernement à inclure des informations sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l’ANDS et de la politique en matière d’enseignement technique et professionnel pour élaborer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelle nettement centrés sur l’emploi, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, et sur les résultats de cette action (articles 1 à 3). Enfin, la commission souhaiterait recevoir des informations sur les mesures prises pour encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à développer et utiliser leurs capacités de travail dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.
Répétition Adoption et mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation professionnelle. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle. La commission prend note du rapport fourni par le gouvernement dans lequel celui-ci indique que trois ministères (Éducation, Enseignement supérieur et ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés (MoLSAMD)) entreprennent des activités sur le développement des ressources humaines. Le rapport appelle l’attention sur le fait que la législation du travail comporte des dispositions en faveur du développement des ressources humaines, portant notamment sur l’appui aux établissements de formation et à la mise en place de cours de formation destinés aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées. En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme national de développement des compétences (PNDC), le gouvernement indique que des activités d’enseignement technique et professionnel ont eu lieu à Kaboul ainsi que dans les provinces et que 2 300 personnes, y compris des handicapés, ont bénéficié d’une formation dans divers domaines, notamment le bâtiment, les services et l’agriculture. La commission note, en particulier, que de 2002 à 2012, plus de 100 000 personnes, près de la moitié étant des femmes, ont reçu une formation organisée par le MoLSAMD et qu’à l’heure actuelle plus de 10 000 personnes sont en formation. La commission se félicite de l’indication du gouvernement selon laquelle il a entamé le processus d’élaboration de l’Autorité nationale de l’éducation et de la formation professionnelle (ANEFP) et que la première ébauche du projet de politique nationale dans ce domaine a été élaborée et distribuée pour consultation. La commission note que, selon le gouvernement, la politique de l’enseignement technique et professionnel vise à coordonner les questions du pays dans ce domaine à la lumière de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) et des programmes nationaux prioritaires, et qu’il comporte des dispositions visant à encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à améliorer et à utiliser leurs capacités en vue d’un emploi dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur la mise en œuvre du NSDP ainsi que sur l’ANEFP, en coopération avec les partenaires sociaux, comme prévu à l’article 5 de la convention. Elle invite également le gouvernement à inclure des informations sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l’ANDS et de la politique en matière d’enseignement technique et professionnel pour élaborer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelle nettement centrés sur l’emploi, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, et sur les résultats de cette action (articles 1 à 3). Enfin, la commission souhaiterait recevoir des informations sur les mesures prises pour encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à développer et utiliser leurs capacités de travail dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.
Répétition Adoption et mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation professionnelle. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle. La commission prend note du rapport fourni par le gouvernement dans lequel celui ci indique que trois ministères (Éducation, Enseignement supérieur et ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés (MoLSAMD)) entreprennent des activités sur le développement des ressources humaines. Le rapport appelle l’attention sur le fait que la législation du travail comporte des dispositions en faveur du développement des ressources humaines, portant notamment sur l’appui aux établissements de formation et à la mise en place de cours de formation destinés aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées. En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme national de développement des compétences (PNDC), le gouvernement indique que des activités d’enseignement technique et professionnel ont eu lieu à Kaboul ainsi que dans les provinces et que 2 300 personnes, y compris des handicapés, ont bénéficié d’une formation dans divers domaines, notamment le bâtiment, les services et l’agriculture. La commission note, en particulier, que de 2002 à 2012, plus de 100 000 personnes, près de la moitié étant des femmes, ont reçu une formation organisée par le MoLSAMD et qu’à l’heure actuelle plus de 10 000 personnes sont en formation. La commission se félicite de l’indication du gouvernement selon laquelle il a entamé le processus d’élaboration de l’Autorité nationale de l’éducation et de la formation professionnelle (ANEFP) et que la première ébauche du projet de politique nationale dans ce domaine a été élaborée et distribuée pour consultation. La commission note que, selon le gouvernement, la politique de l’enseignement technique et professionnel vise à coordonner les questions du pays dans ce domaine à la lumière de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) et des programmes nationaux prioritaires, et qu’il comporte des dispositions visant à encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à améliorer et à utiliser leurs capacités en vue d’un emploi dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur la mise en œuvre du NSDP ainsi que sur l’ANEFP, en coopération avec les partenaires sociaux, comme prévu à l’article 5 de la convention. Elle invite également le gouvernement à inclure des informations sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l’ANDS et de la politique en matière d’enseignement technique et professionnel pour élaborer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelle nettement centrés sur l’emploi, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, et sur les résultats de cette action (articles 1 à 3). Enfin, la commission souhaiterait recevoir des informations sur les mesures prises pour encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à développer et utiliser leurs capacités de travail dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.
Répétition Adoption et mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation professionnelle. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle. La commission prend note du rapport fourni par le gouvernement dans lequel celui ci indique que trois ministères (Education, Enseignement supérieur et ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés (MoLSAMD)) entreprennent des activités sur le développement des ressources humaines. Le rapport appelle l’attention sur le fait que la législation du travail comporte des dispositions en faveur du développement des ressources humaines, portant notamment sur l’appui aux établissements de formation et à la mise en place de cours de formation destinés aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées. En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme national de développement des compétences (PNDC), le gouvernement indique que des activités d’enseignement technique et professionnel ont eu lieu à Kaboul ainsi que dans les provinces et que 2 300 personnes, y compris des handicapés, ont bénéficié d’une formation dans divers domaines, notamment le bâtiment, les services et l’agriculture. La commission note, en particulier, que de 2002 à 2012, plus de 100 000 personnes, près de la moitié étant des femmes, ont reçu une formation organisée par le MoLSAMD et qu’à l’heure actuelle plus de 10 000 personnes sont en formation. La commission se félicite de l’indication du gouvernement selon laquelle il a entamé le processus d’élaboration de l’Autorité nationale de l’éducation et de la formation professionnelle (ANEFP) et que la première ébauche du projet de politique nationale dans ce domaine a été élaborée et distribuée pour consultation. La commission note que, selon le gouvernement, la politique de l’enseignement technique et professionnel vise à coordonner les questions du pays dans ce domaine à la lumière de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) et des programmes nationaux prioritaires, et qu’il comporte des dispositions visant à encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à améliorer et à utiliser leurs capacités en vue d’un emploi dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur la mise en œuvre du NSDP ainsi que sur l’ANEFP, en coopération avec les partenaires sociaux, comme prévu à l’article 5 de la convention. Elle invite également le gouvernement à inclure des informations sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l’ANDS et de la politique en matière d’enseignement technique et professionnel pour élaborer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelle nettement centrés sur l’emploi, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, et sur les résultats de cette action (articles 1 à 3). Enfin, la commission souhaiterait recevoir des informations sur les mesures prises pour encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à développer et utiliser leurs capacités de travail dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.
La commission prend note de la réponse communiquée par le gouvernement en août 2008 à sa demande directe de 2006.
Adoption et mise en œuvre de politiques et de programmes d’orientation professionnelle. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle. Le gouvernement indique que la formation professionnelle a été assurée et développée à travers le Programme national de développement des compétences (PNDC) et des institutions de formation professionnelle bénéficiant d’une assistance technique internationale. La commission croit comprendre que l’objectif général du PNDC est de contribuer au relèvement économique et social de l’Afghanistan en assurant au niveau national le développement des compétences, l’éducation professionnelle et la mise en œuvre d’un système de formation professionnelle répondant aux besoins du marché, qui permettra à tous les Afghans d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour accéder à un travail décent. Quelque 134 000 hommes et femmes ont bénéficié d’une formation dans divers domaines grâce à la mise en œuvre de divers programmes en 2007-08. Le gouvernement mentionne également un premier projet de stratégie nationale pour l’emploi élaboré en coopération avec l’OIT, ainsi que la création d’une unité d’analyse des informations relatives au marché du travail auprès du ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés. Les autres projets mis en œuvre par l’OIT concernaient notamment la mise en place de services publics de l’emploi dans le pays. Les services de l’emploi offerts à Kaboul et dans les provinces proposent une orientation professionnelle, une aide à la recherche d’emploi, une formation professionnelle et des informations sur les possibilités de travail indépendant. La commission note également qu’entre autres choses la Stratégie nationale de développement 2008-2013 a notamment pour objectif de parvenir à un taux de scolarisation dans le primaire d’au moins 60 pour cent pour les filles et 75 pour cent pour les garçon d’ici 2010. La commission invite le gouvernement à rendre compte de la mise en œuvre du PNDC et du fonctionnement de l’Autorité nationale de l’éducation et de la formation professionnelle, en coopération avec les partenaires sociaux, comme prévu à l’article 5 de la convention. La commission souhaiterait également disposer d’informations sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’emploi et de la Stratégie nationale pour le développement (ANDS) pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelle nettement centrés sur l’emploi, en particulier à travers les services publics de l’emploi, et sur les résultats de cette action (articles 1 à 3 de la convention). Comme demandé précédemment, la commission souhaiterait disposer d’informations sur les mesures prises pour encourager les femmes et les catégories vulnérables de travailleurs à développer et utiliser leur capacité de travail dans toutes les branches d’activité économique et à tous les niveaux de compétence et de responsabilité.
La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport, reçu en juin 2006, ainsi que du contenu du Pacte pour l’Afghanistan, adopté à l’occasion de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, tenue du 31 janvier au 1er février 2006, dont le développement économique et social constitue l’un des trois piliers. Elle prend également note des observations formulées par le Conseil central de l’Union nationale des travailleurs de l’Afghanistan, jointes au rapport du gouvernement.
Articles 1 à 3 de la convention. Politique d’orientation et de formation professionnelles. La commission note que le projet de Code du travail de 2006 contient plusieurs dispositions relatives à la formation et à l’orientation professionnelles, notamment dans les articles 91 à 104 du chapitre VI du code intitulé «Formation professionnelle et amélioration des compétences des travailleurs». Elle note en outre que le perfectionnement professionnel est l’un des grands domaines d’action définis dans le Pacte de 2006 pour l’Afghanistan et que, dans ce contexte, une étude sur les ressources humaines doit être réalisée avant la fin de 2006. Le gouvernement ajoute que, conformément aux objectifs du pacte, 150 000 hommes et femmes recevront d’ici la fin de 2010 une formation demandée sur le marché du travail, qui sera dispensée par des services publics et privés. De plus, des centres de formation technique et professionnelle seront progressivement aménagés dans l’ensemble des provinces du pays et le Programme national de perfectionnement professionnel sera mis en œuvre avec l’assistance technique du BIT. La commission relève dans le Pacte pour l’Afghanistan que la communauté internationale soutiendra la réalisation de l’idéal commun des parties quant au bien-être à venir de la population afghane, et fournira des ressources pour ce faire. Notant en outre que le gouvernement et la communauté internationale se sont engagés à améliorer l’efficacité et la transparence de l’aide internationale en faisant appel à la coordination impartiale des Nations Unies, la commission espère que le gouvernement lui fera parvenir des informations actualisées sur l’application et les résultats de toutes ces mesures constructives prises en vue de d’élaborer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles, qui seront étroitement liés à l’emploi, en particulier grâce aux services publics de l’emploi. La commission saurait également gré au gouvernement de lui donner, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures prises ou envisagées pour encourager les femmes à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles dans toutes les branches d’activité et à tous les niveaux de qualification et de responsabilité.
La commission note encore avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:
La commission se réfère à son observation sur l’application de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, dans laquelle elle fait état d’allégations selon lesquelles l’accès à tous les niveaux de l’enseignement général, technique et professionnel serait interdit aux femmes. La commission rappelle l’engagement du gouvernement, aux termes de la convention, de développer des politiques et des programmes visant à encourager et aider toutes personnes, sur un pied d’égalité et sans discrimination aucune, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles. Elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations complètes sur l’accès des femmes à l’enseignement et à la formation et sur toutes mesures prises à cet égard.
La commission espère encore une fois que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.
La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:
REPETITION START OF REPETITION
La commission se réfère à son observation sur l'application de la convention (no 111) sur la discrimination (emploi et profession), 1958, dans laquelle elle fait état d'allégations selon lesquelles l'accès à tous les niveaux de l'enseignement général, technique et professionnel serait interdit aux femmes. La commission rappelle l'engagement du gouvernement, aux termes de la convention, de développer des politiques et des programmes visant à encourager et aider toutes personnes, sur un pied d'égalité et sans discrimination aucune, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles. Elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations complètes sur l'accès des femmes à l'enseignement et à la formation et sur toutes mesures prises à cet égard.
END OF REPETITION
La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:
La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement relatives à la création de nouveaux établissements d'enseignement technique, professionnel et polytechnique, et à la formation continue des personnels de l'administration.
Se référant à ses précédentes demandes directes, la commission saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, une description détaillée des systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, et d'orientation et de formation professionnelles, comme le requiert le formulaire de rapport. Elle serait reconnaissante au gouvernement de continuer à s'efforcer de fournir toutes statistiques disponibles sur le nombre de personnes bénéficiant des différents types d'éducation et de formation. Prière en outre d'indiquer les mesures prises ou envisagées afin d'assurer la consultation des représentants des employeurs et des travailleurs sur les politiques d'orientation et de formation professionnelles en application de l'article 5 de la convention.
La commission espère par ailleurs qu'un exemplaire du code relatif aux jeunes spécialistes auquel le gouvernement se réfère, ainsi que les copies des règlements adoptés conformément aux articles 40 à 47 du Code du travail, précisant les mesures prises pour appliquer la convention, seront annexés au prochain rapport.
La commission a pris note des brèves informations communiquées en réponse à sa demande directe précédente. Elle se félicite en particulier de la création du ministère de la Formation professionnelle qui sera chargé d'élaborer des programmes compte tenu de la pénurie actuelle de travailleurs qualifiés. La commission espère qu'un exemplaire du code relatif aux jeunes spécialistes auquel le gouvernement se réfère, ainsi que les copies des règlements adoptés conformément aux articles 40 à 47 du Code du travail, précisant les mesures prises pour appliquer la convention, seront annexés au prochain rapport. Elle serait d'autre part reconnaissante au gouvernement de s'efforcer de fournir toutes statistiques disponibles sur le nombre de personnes bénéficiant d'une éducation de base (alphabétisation, etc.), ainsi que d'une formation professionnelle, dans divers métiers dans les différentes régions du pays, et d'indiquer toutes consultations avec les représentants des employeurs et des travailleurs sur les politiques d'orientation et de formation professionnelles, comme le prescrit la convention.