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Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 - Fédération de Russie (Ratification: 2010)

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Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission prend note des observations de la Confédération du travail de la Fédération de Russie (KTR), jointes au rapport du gouvernement, dans lesquelles il est allégué que la protection des représentants des travailleurs serait insuffisante et que les facilités nécessaires permettant aux représentants des travailleurs de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions ne leur sont pas accordées, ainsi que de la réponse du gouvernement à ces allégations. La commission accueille favorablement la proposition du gouvernement tendant à ce que cette question soit examinée par le groupe de travail du ministère du Travail. Elle l’invite à se reporter à son observation sur l’application de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et le prie de fournir des informations sur toute avancée dans l’application de la présente convention aussi bien dans la loi que dans la pratique.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement et des observations de la Confédération du travail de Russie (KTR) reçues le 31 octobre 2014. Elle se réfère à sa demande directe sur l’application de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission note que le premier rapport du gouvernement a été reçu. La commission l’examinera une fois terminée la traduction en cours dans une langue de travail de l’Organisation.