Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en décembre 2008 qui contient des données statistiques sur les cours de formation organisés en 2005, 2006 et 2007. La commission exprime l’espoir que, dans son prochain rapport, le gouvernement fournira un complément d’informations pratiques sur l’application de la convention et sur les mesures prises aux fins de systèmes ouverts, souples et complémentaires d’enseignement général, technique et professionnel (articles 2 et 4, de la convention). A cet égard, le gouvernement est prié aussi de fournir des informations sur les efforts déployés pour accroître l’efficacité de la coordination entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles et leurs liens avec l’emploi et les services publics de l’emploi (article 1, paragraphes 1-4, de la convention).

Article 3, paragraphe 1, de la convention. Programmes appropriés pour les personnes handicapées. La commission souhaiterait recevoir des informations récentes sur les progrès accomplis dans l’accès des personnes handicapées aux services d’orientation et de formation professionnelles.

Article 5. Coopération avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique dans son rapport que des consultations ont eu lieu en 2006 et 2007 afin de relancer le Conseil pour l’éducation et le travail. Le gouvernement indique aussi que le rôle du conseil revêt beaucoup d’intérêt, étant donné la situation actuelle de l’éducation et l’importance du lien qui existe entre les besoins des entreprises et l’instruction nécessaire pour répondre à ces besoins. La commission demande au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour assurer la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs dans l’élaboration et l’application des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. La commission prend note de la réponse du gouvernement d’Aruba à sa demande directe de 2002 reçue en octobre 2003. Elle apprécierait d’être informée de tous progrès accomplis en vue d’assurer le fonctionnement de systèmes ouverts, souples et complémentaires d’enseignement général, technique et professionnel (articles 2 et 4 de la convention) et de recevoir des informations sur les mesures prises pour faire suite aux recommandations formulées par la Commission pour la formation des adultes créée en avril 2002. Prière également de transmettre, dans le prochain rapport, des informations sur les points suivants.

2. Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Le gouvernement indique que les personnes auxquelles manquent certaines compétences professionnelles sont orientées vers des cours dispensés par la formation pour l’emploi. Une fois le cours terminé, la personne est invitée à procéder à une mise à jour des données qui la concernent au département du Travail. Le gouvernement indique également qu’en l’absence de partage automatique de l’information il incombe à la personne d’informer les différents départements de son niveau et de ses progrès. La commission se réfère à sa demande directe de 2003 sur l’application des articles 1 et 2 de la convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948, et espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement sera en mesure de fournir des informations sur les progrès réalisés en vue d’assurer une coordination plus efficace entre les politiques et les programmes d’orientation et de formation professionnelles et l’emploi et le service public de l’emploi.

3. Article 1, paragraphe 5. La commission prend note avec intérêt de la déclaration du gouvernement selon laquelle toutes les personnes résidant légalement à Aruba peuvent profiter de l’ensemble des programmes de formation professionnelle sans distinction de sexe et quelle que soit leur limitation physique, leur origine nationale, leur situation financière ou leur classe sociale. Elle espère que le gouvernement transmettra, dans ses prochains rapports, des informations à jour sur les mesures prises ou envisagées pour encourager et aider toutes personnes, sur un pied d’égalité et sans discrimination, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles.

4. Article 3, paragraphe 1. La commission apprécie les indications transmises à propos des programmes mis en œuvre par FAVI et FEPO. Elle espère que le gouvernement continuera à signaler tout progrès accompli pour rendre les services d’orientation et de formation professionnelles accessibles aux personnes handicapées.

5. Article 5. Le gouvernement déclare que le Conseil de l’enseignement et du travail (CELA) n’a pas fonctionné, et qu’il espère relancer les activités de ce conseil d’ici la prochaine période de rapport. La commission apprécierait de recevoir des informations sur toutes mesures prises afin de garantir l’association des organisations d’employeurs et de travailleurs à l’élaboration et à l’application de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles.

6. La commission prend note avec intérêt des statistiques sur les activités de la formation pour l’emploi en 2001 et 2002, et espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement continuera à transmettre des informations concrètes sur l’application de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport reçu en juin 2002 du gouvernement en ce qui concerne Aruba pour la période allant de mai 1993 à mai 2002. Elle souhaiterait recevoir un complément d’information sur les points suivants.

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière d’indiquer les modalités selon lesquelles l’orientation et la formation professionnelles font l’objet d’une concertation effective et les politiques et programmes en la matière sont élaborés en relation étroite avec les services publics de l’emploi.

Article 1, paragraphe 5. Prière d’indiquer les mesures prises en vue d’encourager et d’aider toutes les personnes, sur un pied d’égalité et sans discrimination aucune, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles.

Article 2.  Prière de décrire les systèmes d’enseignement général, technique et professionnel, ainsi que les systèmes d’orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle.

Articles 3, paragraphe 1. Considérant que le gouvernement déclare que les politiques et la législation n’ont pas suffisamment tenu compte des personnes handicapées mais qu’il est dans ses intentions de palier cette lacune, la commission souhaiterait être tenue informée des progrès enregistrés sur le plan de l’accès des personnes handicapées aux services d’orientation et de formation professionnelles.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d’information proposé dans le cadre de l’orientation professionnelle, en précisant de quelle manière cette information est maintenue à jour.

Article 4. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que l’enseignement professionnel de niveau intermédiaire assure une formation professionnelle de niveau supérieur, qu’il envisage de rétablir le système de bourse d’études à l’étranger pour les matières non couvertes à Aruba, dans la mesure où il existe une demande de telles qualifications sur le marché du travail, et que l’enseignement professionnel des adultes est assuré aussi à travers la formation pour l’emploi. La commission souhaiterait continuer de recevoir des informations sur les mesures prises pour étendre le système de formation professionnelle de telle sorte que celui-ci couvre d’autres domaines d’activité, compte tenu des besoins de l’économie.

Article 5. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique qu’en 1999 il a été créé un Conseil de l’enseignement et du travail (CELA) chargé d’étudier ce que le marché du travail requiert en termes de normes de formation. La Fédération des travailleurs d’Aruba et les représentants des diverses branches d’activité siègent au sein de ce conseil. Prenant note de ces informations, la commission prie le gouvernement de la tenir informée des modalités selon lesquelles les conclusions du CELA sont prises en considération dans le cadre de la révision et de la modification éventuelle des politiques et programmes liés à l’orientation et à la formation professionnelles.

Point VI du formulaire de rapport. La commission a pris connaissance du rapport que le CELA a rendu sur ses conclusions en 2001. Elle invite le gouvernement à continuer de transmettre tout autre rapport que le CELA viendrait à publier ultérieurement. Elle souhaiterait également obtenir des statistiques des participants aux programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note à nouveau que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des brèves indications contenues dans le deuxième rapport du gouvernement. Se référant à sa précédente demande, elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations complémentaires déjà demandées sur les points suivants:

  Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière de communiquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et aux missions des systèmes d’orientation et de formation professionnelles.

  Article 1, paragraphe 5. Prière d’indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention.

  Article 2. Prière de fournir une description détaillée des systèmes d’orientation et de formation professionnelles, tant à l’intérieur qu’en dehors du système scolaire, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité.

  Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d’information disponible aux fins d’orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d’indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour.

  Article 4. La commission note les indications statistiques relatives à deux programmes de formation fournies par le gouvernement. Elle invite le gouvernement à indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d’étendre ou d’adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d’activitééconomique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.

  Article 5. Prière d’indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin.

  Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques pertinents.

Enfin, et plus généralement, la commission a relevé les difficultés économiques et sociales évoquées par ailleurs par le gouvernement ainsi que les problèmes associés à l’application des programmes d’ajustement structurel et à leurs effets, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines. Elle note aussi l’intérêt portéà la coopération technique par le gouvernement, que celui-ci pourrait requérir et utiliser comme moyen de promouvoir l’application de la convention. Dans cette éventualité, la commission saurait gré au gouvernement de fournir les informations demandées dans la Partie V du formulaire de rapport

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des brèves indications contenues dans le deuxième rapport du gouvernement. Se référant à sa précédente demande, elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations complémentaires déjà demandées sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière de communiquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions des systèmes d'orientation et de formation professionnelles.

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention.

Article 2. Prière de fournir une description détaillée des systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour.

Article 4. La commission note les indications statistiques relatives à deux programmes de formation fournies par le gouvernement. Elle invite le gouvernement à indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin.

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques pertinents.

Enfin, et plus généralement, la commission a relevé les difficultés économiques et sociales évoquées par ailleurs par le gouvernement ainsi que les problèmes associés à l'application des programmes d'ajustement structurel et à leurs effets, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines. Elle note aussi l'intérêt porté à la coopération technique par le gouvernement, que celui-ci pourrait requérir et utiliser comme moyen de promouvoir l'application de la convention. Dans cette éventualité, la commission saurait gré au gouvernement de fournir les informations demandées dans la Partie V du formulaire de rapport.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des brèves indications contenues dans le deuxième rapport du gouvernement. Se référant à sa précédente demande, elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations complémentaires déjà demandées sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière de communiquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions des systèmes d'orientation et de formation professionnelles.

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention.

Article 2. Prière de fournir une description détaillée des systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour.

Article 4. La commission note les indications statistiques relatives à deux programmes de formation fournies par le gouvernement. Elle invite le gouvernement à indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin.

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques pertinents.

Enfin, et plus généralement, la commission a relevé les difficultés économiques et sociales évoquées par ailleurs par le gouvernement ainsi que les problèmes associés à l'application des programmes d'ajustement structurel et à leurs effets, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines. Elle note aussi l'intérêt porté à la coopération technique par le gouvernement, que celui-ci pourrait requérir et utiliser comme moyen de promouvoir l'application de la convention. Dans cette éventualité, la commission saurait gré au gouvernement de fournir les informations demandées dans la Partie V du formulaire de rapport.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission a pris note des brèves indications contenues dans le deuxième rapport du gouvernement. Se référant à sa précédente demande, elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations complémentaires déjà demandées sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière de communiquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions des systèmes d'orientation et de formation professionnelles.

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention.

Article 2. Prière de fournir une description détaillée des systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour.

Article 4. La commission note les indications statistiques relatives à deux programmes de formation fournies par le gouvernement. Elle invite le gouvernement à indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin.

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques pertinents.

Enfin, et plus généralement, la commission a relevé les difficultés économiques et sociales évoquées par ailleurs par le gouvernement ainsi que les problèmes associés à l'application des programmes d'ajustement structurel et à leurs effets, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines. Elle note aussi l'intérêt porté à la coopération technique par le gouvernement, que celui-ci pourrait requérir et utiliser comme moyen de promouvoir l'application de la convention. Dans cette éventualité, la commission saurait gré au gouvernement de fournir les informations demandées dans la Partie V du formulaire de rapport.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. Afin qu'il lui soit possible d'apprécier l'effet donné à chacune des dispositions de la convention, elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son deuxième rapport des informations complémentaires en réponse aux questions du formulaire de rapport sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission note les indications fournies par le gouvernement sur les objectifs assignés aux systèmes d'orientation et de formation professionnelles. Elle saurait gré au gouvernement de joindre à son rapport les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions de ces systèmes;

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention. La commission note à cet égard avec intérêt les informations relatives à la formation des personnes handicapées;

Article 2. La commission note les informations portant sur l'existence de systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire. Prière de fournir une description détaillée de ces systèmes, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité;

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour;

Article 4. La commission note l'accent porté sur le développement de la formation dans les secteurs du tourisme et de la construction. Prière d'indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle;

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cet article en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin;

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et dossiers statistiques pertinents.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. Afin qu'il lui soit possible d'apprécier l'effet donné à chacune des dispositions de la convention, elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son deuxième rapport des informations complémentaires en réponse aux questions du formulaire de rapport sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission note les indications fournies par le gouvernement sur les objectifs assignés aux systèmes d'orientation et de formation professionnelles. Elle saurait gré au gouvernement de joindre à son rapport les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions de ces systèmes;

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention. La commission note à cet égard avec intérêt les informations relatives à la formation des personnes handicapées;

Article 2. La commission note les informations portant sur l'existence de systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire. Prière de fournir une description détaillée de ces systèmes, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité;

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour;

Article 4. La commission note l'accent porté sur le développement de la formation dans les secteurs du tourisme et de la construction. Prière d'indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle;

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cet article en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin;

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et dossiers statistiques pertinents.