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Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 - Pologne (Ratification: 1979)

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Observation (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission note les observations formulées par le Syndicat indépendant et autonome «Solidarność», reçues le 9 août 2018, ainsi que la réponse du gouvernement à ces observations, reçue le 22 octobre 2018.

Articles 1 à 4 de la convention. Formulation et mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission note l’information contenue dans le rapport du gouvernement en réponse à son observation de 2013. Elle prend note des efforts continus que le gouvernement déploie pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’orientation et de la formation professionnelles. Le gouvernement fait état d’une série de modifications apportées entre 2013 et 2017 à la loi de 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail (dénommée «la loi»), en particulier sa révision en mars 2014, entrée en vigueur le 27 mai 2014, qui prévoit des modifications dans le domaine de l’orientation professionnelle, destinées à mieux adapter les services offerts par les bureaux du travail aux besoins de leurs clients, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics de l’emploi (PES). Selon le gouvernement, les services d’orientation et d’information professionnelles et les services d’aide à la recherche d’un emploi sont regroupés en un seul service d’orientation professionnelle. Plusieurs membres du personnel des PES sont transférés à des postes de conseillers professionnels et bénéficient d’une formation en vue du perfectionnement de leurs compétences, de sorte que le nombre de conseillers et la disponibilité des services d’orientation professionnelle se sont accrus. La commission note que 48 806 personnes au chômage bénéficient de l’orientation professionnelle individuelle ou en groupe fournie en 2017 par les bureaux du travail des PES, ce qui correspond à une baisse par rapport aux 74 016 personnes au chômage répertoriées en 2013. Le gouvernement attribue ce déclin au déclin correspondant qu’a connu le taux de chômage polonais pendant la même période. La commission note également que deux nouvelles formes d’orientation professionnelle, à savoir les services d’orientation et d’information à distance, ont été introduites afin de répondre à l’évolution rapide des besoins des usagers des services publics pour l’emploi, qui suivent celle des techniques informatiques. Dans ses observations, Solidarność maintient que les services publics pour l’emploi ne permettent pas d’accéder largement aux consultations professionnelles dans la mesure où ils sont surtout axés sur les chômeurs inscrits. Le gouvernement répond en indiquant que, aussi bien les chômeurs que les chercheurs d’emploi, quels que soient leur niveau d’éducation et leurs qualifications professionnelles, et se trouvant à des stades différents de leur carrière professionnelle, ont la possibilité de recourir aux services d’orientation professionnelle que leur offrent gratuitement les services publics pour l’emploi. Il indique également que les bureaux de placement de district proposent aux chômeurs inscrits des conseils individuels ou en groupe, des informations professionnelles et une formation dans les techniques de recherche d’emploi; ils proposent également aux chômeurs non inscrits un soutien en termes d’informations professionnelles. En ce qui concerne l’éducation professionnelle, le gouvernement signale que la révision du 14 mars 2014 de la loi de 2004 étend l’aide accordée aux chômeurs de longue durée – qu’il s’agisse de jeunes personnes de moins de 30 ans ou de travailleurs âgés de 50 ans et plus – afin de les aider à intégrer le marché du travail et à y rester. La commission note que les employeurs qui embauchent des jeunes bénéficient désormais d’un soutien grâce à des instruments de type nouveau: bons de formation et bons de placement. Dans le cadre du système de bons de placement, le chômeur a droit à un stage de six mois auprès d’un employeur désigné, qui s’engage à l’employer pour une durée de six autres mois. Le gouvernement indique que, depuis 2015, des stages sont proposés non seulement aux jeunes, mais également à tous les groupes de chômeurs se trouvant dans une situation difficile sur le marché du travail. Solidarność indique cependant que le gouvernement n’a pas su élaborer une politique cohérente pour la jeunesse, qui tienne compte des besoins spécifiques des jeunes sur le marché du travail ou à même de leur offrir un soutien à différents stades de leur carrière professionnelle. Dans sa réponse, le gouvernement précise que le soutien aux jeunes est assuré par le Corps volontaire du travail – composé d’unités contrôlées par le ministre du Travail et spécialisées dans les activités destinées aux jeunes de 15 à 25 ans, en particulier à ceux qui sont menacés d’exclusion sociale. De plus, le gouvernement fait part de la création en 2015 du Fonds national de formation destiné à soutenir des investissements en ressources humaines. A cet égard, il note que le montant des crédits annuels fournis par le Fonds national de formation est d’environ 200 millions de zlotys, destinés à soutenir le cofinancement de l’apprentissage tout au long de la vie des salariés et des employeurs, à l’initiative de l’employeur ou avec son consentement. La commission note que, au cours de la période 2014-2017, les services publics pour l’emploi ont utilisé ces crédits pour assurer la formation d’environ 315 000 travailleurs. En outre, le gouvernement cite une série d’activités menées dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie. La commission note, avec intérêt qu’en 2017 plus de 80 pour cent des chômeurs ont trouvé un emploi à la fin d’un programme de stage, ce qui est le pourcentage le plus élevé depuis cinq ans. Solidarność maintient cependant que les services publics pour l’emploi ne favorisent pas la formation professionnelle des adultes. Notant qu’en 2016 seules 242 personnes ont bénéficié d’une formation pour adultes, Solidarność attribue cet état de fait à la faible rémunération proposée à une personne entreprenant une formation professionnelle pour adultes, ainsi qu’aux charges administratives lourdes qui l’accompagnent. De plus, l’accès aux mesures de formation visant à améliorer les qualifications professionnelles a été restreint après la réduction, pour 2018, des ressources du Fonds national de formation. Dans sa réponse, le gouvernement indique qu’en 2017 plus de 50 000 personnes ont pris part à la formation, qui est très appréciée à la fois par les chômeurs et par les demandeurs d’emploi. De plus, en 2018, la somme de 105 608 000 zlotys (28 086 100 dollars E.-U.) a été attribuée au Fonds national de formation, et le rôle des partenaires sociaux dans la prise de décisions sur l’attribution des crédits de ce fonds a été renforcé, dans la mesure où c’est le Conseil tripartite du marché du travail qui décide des dépenses prioritaires pour 30 pour cent des crédits du Fonds national de formation. La commission prend note des activités destinées à aider les étudiants à prendre les décisions appropriées en termes d’éducation et de carrière, qui sont menées par le ministère de l’Education nationale, ainsi que de l’introduction en 2016 de cours en orientation professionnelle. Elle note en outre qu’un projet visant à modifier la loi – loi sur l’éducation et sur le système d’éducation, entre autres lois, proposant des modifications supplémentaires au système d’éducation professionnelle – est actuellement à l’étude au niveau interdépartemental, étude effectuée en consultation avec les partenaires sociaux. Celle-ci devrait être achevée en septembre 2019. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées, y compris des données statistiques actualisées ventilées par âge et par genre, sur l’impact des mesures prises pour mettre au point des politiques et des programmes complets et coordonnés d’orientation, d’éducation et de formation professionnelles et de formation tout au long de la vie qui ont un lien avec les PES. Elle demande en outre au gouvernement de fournir des informations sur les résultats des mesures prises pour aider les personnes défavorisées à accéder à l’éducation professionnelle et aux services de formation adaptés à leurs besoins, notamment les jeunes, les travailleurs âgés, les chômeurs à long terme et les personnes handicapées. Notant la réduction des ressources du Fonds national de formation pour 2018, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les raisons de cette réduction, ainsi que sur la disponibilité d’autres ressources de soutien à l’éducation et à la formation, visant à permettre aux personnes d’améliorer leurs qualifications professionnelles. Elle invite également le gouvernement à fournir copie du projet de loi modifiant la législation – loi sur l’éducation et loi sur le système d’éducation, entre autres lois –, une fois que ce projet aura été adopté.

Article 5. Coopération avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique qu’il a mené une série d’activités destinées à améliorer la coopération avec les employeurs polonais en vue de mettre au point et d’exécuter les politiques et les programmes d’éducation et de formation professionnelles. A cet égard, la commission note la création, le 20 janvier 2015, d’une équipe consultative tripartite responsable des questions de l’éducation professionnelle. Le gouvernement indique que les travaux de cette équipe ont conduit à l’introduction d’un règlement émis par le ministre de l’Education nationale le 11 août 2015, qui prévoit l’organisation de cours pratiques sur le lieu de travail des employeurs, adaptés aux besoins des employeurs. Le gouvernement ajoute que, pour promouvoir la coordination et la cohérence de l’éducation et de la formation professionnelles, le ministère de l’Education nationale a pris des mesures afin de s’assurer de la participation des représentants des organisations d’employeurs, du gouvernement local et des associations professionnelles. La commission note que, à la suite de consultations avec les employeurs, le système éducatif a été restructuré en septembre 2017 afin d’y insérer une école industrielle de niveau 1 sur trois ans destinée à dispenser un enseignement technique. En outre, les représentants des employeurs ont identifié les besoins du marché du travail en matière de qualification professionnelle, ce qui a donné lieu à l’élaboration de nouveaux programmes de formation dans 60 professions, dont cinq professions auxiliaires destinées aux étudiants souffrant d’un handicap mental. La commission salue les nouveaux programmes de formation introduits en septembre 2017 dans les écoles professionnelles. Dans ses observations, Solidarność affirme que les partenaires sociaux ne prennent pas une part active au processus d’élaboration des politiques en matière d’éducation et de marché du travail et qu’ils n’ont pas leur mot à dire sur la façon dont sont dépensées les ressources du Fonds du travail. De plus, le syndicat soutient qu’il n’a pas eu la possibilité de prendre une part active dans le processus de rédaction de la nouvelle loi sur le marché du travail. Le gouvernement lui répond en précisant que le projet de la nouvelle loi a été envoyé pour discussion au Conseil du dialogue social ainsi qu’au Conseil du marché du travail et qu’un délai de trente jours a été requis pour l’examen du projet. Prenant note des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la coopération avec les employeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation professionnelles, la commission invite le gouvernement à fournir des informations actualisées sur la façon dont les organisations représentatives à la fois des employeurs et des travailleurs, de même que les institutions concernées, ont été consultées en vue de l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques et programmes de formation et d’orientation professionnelles.

Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en août 2013, contenant des informations détaillées relatives à sa demande directe de 2009. Le gouvernement indique que la loi de 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail, principal document donnant effet à la convention, a été modifiée plusieurs fois. Deux modifications portées en 2009 et 2010 sont pertinentes du point de vue de l’orientation professionnelle. La première modification a facilité le renforcement des qualifications professionnelles des chômeurs, des demandeurs d’emploi et des travailleurs de plus de 45 ans. Ces personnes, dont la situation sur le marché du travail est relativement difficile, peuvent bénéficier gratuitement de services de formation proposés par les bureaux du travail à des conditions préférentielles. La deuxième modification a eu pour effet de renforcer les chances d’emploi grâce à l’orientation des chômeurs vers des cours de formation, d’offrir la possibilité de choisir un avantage financier (bourse ou allocation) la plus avantageuse, d’augmenter le montant minimum de l’allocation pour la formation et de permettre aux chômeurs de demander le remboursement des frais de transport occasionnés par des examens. Différentes mesures, visant à promouvoir et à améliorer le système d’orientation professionnelle et des services d’information, ont été mises en œuvre entre 2008 et 2013, portant, entre autres, sur la formation, les stages et la préparation à la vie professionnelle des adultes et la formation de conseillers d’orientation professionnelle (le nombre de conseillers a augmenté de 100 pour cent par rapport à 2007). La commission prend note des informations statistiques présentées par le gouvernement et note avec intérêt que le nombre de chômeurs recourant à des services d’orientation professionnelle individuelle a progressé régulièrement entre 2008 et 2012. On observe la même tendance en ce qui concerne les personnes recourant à des services d’information professionnelle, individuelle et en groupe. Le gouvernement attire l’attention sur le fait que la modification de la loi sur le système éducatif en août 2011 a entraîné des changements fondamentaux du système de formation professionnelle afin de mieux l’adapter à l’économie et au marché du travail. La commission note que ces changements ont été mis en œuvre en septembre 2012 et consistent, entre autres, en des modifications de la classification des emplois couverts par la formation professionnelle, en un nouveau programme de formation professionnelle, en une nouvelle approche d’examens et en un système uniformisé de certification des qualifications professionnelles. Selon des données recueillies par le système d’information éducative du ministère de l’Education nationale, l’intérêt pour l’éducation secondaire, technique et professionnelle s’est accru ces dernières années. La commission observe qu’actuellement plus de 50 pour cent des diplômés de l’enseignement secondaire de premier niveau décident de poursuivre leurs études dans des écoles qui proposent une formation professionnelle. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur les résultats obtenus grâce aux mesures prises pour mettre au point des politiques et des programmes complets et coordonnés d’orientation et de formation professionnelles ayant un lien avec l’emploi et les services publics de l’emploi (article 1, paragraphes 1 à 2, de la convention). La commission invite également le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, comprenant des statistiques sur le nombre de personnes qui participent aux programmes de formation et d’orientation professionnelles.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Mise en oeuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en août 2008 et des informations sur les progrès accomplis que le gouvernement fournit en réponse à la demande directe précédente. La commission note que le gouvernement poursuit ses initiatives visant à renforcer le système d’orientation professionnelle et à améliorer le système d’enseignement professionnel dans les zones rurales en créant, au niveau des services de l’emploi, des postes de spécialistes du perfectionnement professionnel. La commission prend note aussi des mesures prises pour améliorer encore la qualité de l’enseignement et pour l’adapter aux besoins du marché du travail, sur la base des programmes élaborés par le BIT et financés en partie par l’Union européenne et la Banque mondiale. Enfin, la commission prend note de la modification en cours de la loi de 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail. La commission espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations indiquant qu’est mise en œuvre efficacement la réforme du système d’enseignement et de formation professionnels, tendant à ce que: i) les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles tiennent dûment compte des besoins, possibilités et problèmes en matière d’emploi aux niveaux tant régionaux que nationaux, afin de mieux harmoniser travail et apprentissage; et ii) il y ait une coordination entre, d’une part, les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles et, d’autre part, les initiatives prises pour promouvoir l’emploi (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission a pris note du rapport du gouvernement reçu en août 2003. Elle prend note des initiatives récentes du gouvernement pour renforcer le système d’orientation professionnelle ainsi que pour étendre le système de formation professionnelle des adultes dans le cadre d’un projet bénéficiant de l’appui de l’Union européenne. Elle invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur les progrès accomplis dans ces domaines, en fournissant notamment dans ses prochains rapports tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques permettant d’apprécier l’application de la convention dans la pratique (Partie VI du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note des informations fournies en réponse à sa demande précédente en ce qui concerne les activités d'orientation et de formation professionnelles des adultes. Elle a par ailleurs relevé, à l'examen du rapport sur la convention no 122, que le gouvernement avait annoncé au début de 1998 une réforme d'ensemble du système éducatif. La commission ne doute pas que, dans la conduite de cette réforme, le gouvernement veillera à prendre dûment en considération les dispositions de l'article 2 de la convention. Elle invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations complètes à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations fournies en réponse à sa précédente demande directe. Elle relève que la réorganisation en cours des services de l'emploi, question à laquelle elle se réfère également dans ses commentaires sur l'application de la convention no 122, a entraîné la suspension des activités des commissions interministérielles de l'orientation professionnelle, tant au niveau national qu'à celui des voïvodies. Elle invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les nouvelles modalités de l'organisation du système d'orientation professionnelle, pour autant que celles-ci n'aient pas été fournies avec le prochain rapport relatif à la convention no 122.

Se référant à sa précédente demande directe, la commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport toutes informations statistiques disponibles portant sur l'application pratique de la convention (Partie VI du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission note, d'après le rapport du gouvernement, que des programmes sont en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission interdépartementale d'orientation professionnelle, en coopération avec les voïvodies, et sur la base d'une analyse et évaluation du système d'orientation. Elle serait reconnaissante au gouvernement de fournir dans son prochain rapport davantage de détails sur la mise en oeuvre pratique des politiques et programmes d'orientation professionnelle, notamment des informations sur la collaboration établie avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et avec d'autres organismes intéressés (article 5 de la convention), de même que toutes informations statistiques disponibles (point VI du formulaire de rapport).