Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. La commission a pris note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport. Elle demande au gouvernement de continuer de fournir de telles informations, s’agissant notamment des points suivants.

2. Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission note que la politique de l’orientation et de la formation professionnelles s’inscrit dans le cadre du Plan national pour l’emploi et qu’elle vise notamment à assurer une relation plus étroite avec les perspectives de l’emploi. Prière de préciser les objectifs quantitatifs des politiques adoptées dans ce contexte, ainsi que les progrès accomplis.

3. Article 1, paragraphe 5. Se référant à ses commentaires sur l’application de la convention n^o 111, la commission demande au gouvernement de décrire les mesures prises en vue d’améliorer la situation des membres de la communauté rom en matière d’enseignement et de formation.

4. Partie VI du formulaire de rapport. Prière de fournir tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques permettant d’apprécier l’application de la convention dans la pratique.

Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 1999, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations contenues dans le rapport «simplifié» du gouvernement sur la législation qui régit l’application de la convention. Elle prie le gouvernement de lui adresser un rapport détaillé sur tous les points figurant dans le formulaire de rapport, notamment des informations permettant d’évaluer rigoureusement l’application de la convention.

La commission espère que le gouvernement s’efforcera de prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations contenues dans le rapport «simplifié» du gouvernement sur la législation qui régit l’application de la convention. Elle prie le gouvernement de lui adresser un rapport détaillé sur tous les points figurant dans le formulaire de rapport, notamment des informations permettant d’évaluer rigoureusement l’application de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport "simplifié" du gouvernement sur la législation qui régit l'application de la convention. Elle prie le gouvernement de lui adresser un rapport détaillé sur tous les points figurant dans le formulaire de rapport, notamment des informations permettant d'évaluer rigoureusement l'application de la convention.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2001.]