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Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Perspectives de ratification de la convention la plus à jour. La commission encourage le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et à envisager de ratifier la convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui constitue l’instrument le plus à jour dans ce domaine. La commission prie le gouvernement de faire état de toute mesure prise à cet égard et lui rappelle la possibilité de se prévaloir de l’assistance technique du Bureau.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. La commission note les informations détaillées contenues dans le dernier rapport du gouvernement.

2. La commission saisit cette occasion pour rappeler que le Conseil d’administration du BIT a invité les parties à la convention no 32 à envisager la possibilité de ratifier la convention (no 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, ratification qui entraînerait de plein droit la dénonciation immédiate de la convention no 32 (document GB.268/LILS/5/(Rev.1), paragr. 99-101). La commission tient en outre à attirer l’attention du gouvernement sur le recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, adopté par le BIT en 2005. Ce code de pratique est disponible, entre autres, sur le site Web du BIT en consultant le lien suivant: http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/index.htm. Le gouvernement est prié d’informer la commission de tout développement pertinent à cet égard.

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