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Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Macédoine du Nord (Ratification: 1991)

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Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission avait précédemment noté l’indication du gouvernement selon laquelle la navigation dans le territoire ne concerne que la navigation de passagers n’impliquant donc aucun chargement ou déchargement de marchandises. Elle avait prié le gouvernement d’indiquer tout fait nouveau concernant le développement de ses infrastructures liées au transport sur les rivières nationales et rappelé la possibilité de recourir, le cas échéant, à l’assistance technique du Bureau pour l’élaboration d’une législation donnant effet aux dispositions de la présente convention. Dans son dernier rapport, le gouvernement indique qu’aucun changement n’est intervenu dans la législation. La commission invite le gouvernement à fournir, le cas échéant, des informations sur tout fait nouveau concernant le développement d’infrastructures liées au transport de marchandises sur les rivières nationales, et toute mesure adoptée en conséquence pour assurer la protection contre les accidents des travailleurs affectés aux opérations de chargement et de déchargement, conformément aux prescriptions de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission prend note des indications du gouvernement selon lesquelles la navigation dans le territoire de l’ex-République yougoslave de Macédoine (pays sans littoral) est une navigation intérieure, s’effectuant sur des étendues d’eau naturelles et artificielles; de plus, la navigation sur les lacs d’Ohrid, de Prespa et Dojran ne concerne que la circulation des passagers et n’implique donc aucun chargement ou de déchargement de marchandises. Quant aux rivières, aucune navigation ne s’y pratique actuellement, par ce que les bateaux font défaut. La commission souhaiterait que le gouvernement tienne le Bureau informé de tout fait nouveau concernant le développement de ses infrastructures liées au transport sur les rivières nationales et qu’il recoure à l’assistance technique du Bureau pour l’élaboration de la législation donnant effet aux dispositions de la présente convention, ratifiée par l’ex-République yougoslave de Macédoine.