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Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 - Iles Mariannes du Nord

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Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

La commission prie le gouvernement de se référer à la demande directe concernant l’application de la convention susvisée par les États-Unis.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prie le gouvernement de se référer à sa demande directe concernant l’application de la convention susvisée par les Etats-Unis.

Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prie le gouvernement de se référer à l’observation concernant l’application de la convention susvisée par les Etats-Unis.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission prie le gouvernement de se reporter aux commentaires formulés en 2010 concernant l’application de la convention par les Etats-Unis.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Prière de se référer aux commentaires adressés aux Etats-Unis à propos de cette convention.