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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Application de la convention dans la pratique. La commission prend note des observations de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) communiquées avec le rapport du gouvernement en août 2017. La CDT indique qu’aucun problème n’est à signaler concernant l’application de la convention, cependant, l’UNTM regrette que le rapport du gouvernement ne contienne pas d’informations pratiques sur cette application, telles que le nombre d'inspections effectuées et les infractions constatées. La commission prie le gouvernement de fournir toutes informations qu’il jugerait utiles sur la manière dont la convention est appliquée, en transmettant par exemple, le cas échéant, des précisions sur le nombre et la nature des infractions relevées par les services d’inspection.
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