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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: British Virgin Islands

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Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C082Demande directe 2023
C085Demande directe 2023 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen
C094Demande directe 2023
C108Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C082Demande directe 2022
C094Demande directe 2022
C098Demande directe 2022
MLC, 2006Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C108Demande directe 2021 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C085Demande directe 2020 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C014Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C026Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C085Demande directe 2019 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen
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