C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1 et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1.
Article 2, paragraphe 2 c). Travail des détenus pour des entités privées.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Droit des travailleurs étrangers de se syndiquer.
Article 3. Droit des organisations d’organiser leur activité et de formuler leur programme d’action.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Protection adéquate des travailleurs contre les actes de discrimination antisyndicale.
Article 4. Promotion de la négociation collective.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes et traiter ses causes profondes.
Articles 1b) et 2. Définition du travail de valeur égale. Législation.
Stratégies et plans d’action nationaux.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant un travail obligatoire en tant que sanction à l’égard des personnes qui expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l’ordre établi.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application et inspection du travail. Enfants qui travaillent à leur propre compte ou enfants qui travaillent dans le secteur informel.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 a) de la convention. Vente et traite d’enfants en vue de leur exploitation sexuelle à des fins commerciales.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et c). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et assurer leur accès à l’éducation de base gratuite. Enfants des communautés rom et tzigane.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants des rues.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 1, alinéas a) à b), et paragraphe 2, et article 14 de la
convention no 81, article 6, paragraphe 1, alinéas a) à b), et paragraphe 3, et
article 19 de la convention no 129. Inspections dans le domaine de la sécurité et de
la santé au travail (SST).
Article 3, paragraphe 1, alinéas a) et b), et paragraphe 2 de la convention
no 81 et article 6, paragraphe 1, alinéas a) et b), et paragraphe 3 de la convention
no 129. Fonctions confiées aux inspecteurs du travail. Activités de l’inspection du
travail relatives au travail non déclaré.
Article 7 de la convention no 81 et article 9 de la convention no 129.
Formation.
Articles 20 et 21 de la convention no 81 et articles 26 et 27 de la convention
no 129. Rapports périodiques et rapport annuel sur le travail des services
d’inspection du travail.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le
sexe. Harcèlement sexuel.
Charge de la preuve. Harcèlement.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Égalité de chances et de traitement sans distinction de race, de couleur et
d’ascendance nationale.
Observation générale de 2018.
Article 3. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de
travailleurs.
Article 5. Restrictions à l’accès des femmes à l’emploi.
Sensibilisation et contrôle de l’application.
C129 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Mesures liées à la COVID 19.
Articles 10, 11 et 16 de la convention no 81, et articles 14, 15 et 21 de la
convention no 129. Effectifs et moyens matériels des services d’inspection du
travail; étendue des inspections effectuées.
Article 12, paragraphe 1, et article 16, de la convention no 81, et article 16,
paragraphe 1, et article 21, de la convention no 129. Droit des inspecteurs à la
libre entrée sur les lieux de travail et à la réalisation d’inspections aussi
souvent que nécessaire pour assurer l’application efficace des dispositions légales
pertinentes.
Article 6 de la convention no 81 et article 8 de la convention no 129.
Conditions de service.
Articles 5 a), 17 et 18 de la convention no 81, et article 12, paragraphe 1, et
articles 22 et 24 de la convention no 129. Poursuites et sanctions.
Questions concernant spécifiquement l’inspection du travail dans l’agriculture
Article 6, paragraphe 1 a) et b), et paragraphe 3, et article 19 de la
convention no 129. Activités d’inspection du travail dans l’agriculture.
C141 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter la constitution et le
développement d’organisations de travailleurs ruraux fortes et indépendantes.
Article 5. Politique visant à encourager activement les organisations de
travailleurs ruraux.
Article 6. Mesures afin de promouvoir la plus large compréhension possible de
la nécessité de développer les organisations de travailleurs ruraux.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5,paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces.
C151 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 4 et 5 de la Convention. Protection contre la discrimination
antisyndicale et l’ingérence.
Article 6. Facilités pour les représentants des travailleurs.
Articles 7 et 8. Participation à la détermination des conditions d’emploi.
Règlements des différends.
C154 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Promotion de la négociation collective dans le
secteur privé.
Promotion de la négociation collective dans le secteur public.
Article 5 (e). Règlement des différends.
C177 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Promotion du télétravail.
Articles 1, 3 et 5 de la convention. Définition du travailleur à domicile.
Politique nationale sur le travail à domicile.
Article 4. Égalité de traitement.
Articles 7 et 9. Sécurité et santé au travail. Mesures de mise en application.