C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Travailleurs en situation de vulnérabilité dans les mines d’or illégales et risque de travail forcé.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, paragraphe 2 a) de la convention. Caractère purement militaire des travaux effectués dans le cadre du service national obligatoire.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Protection adéquate contre la discrimination et l’ingérence antisyndicales.
Articles 2 et 4. Pactes collectifs avec des travailleurs non syndiqués.
Article 4. Champ personnel de la négociation collective. Apprentis.
Champ de la négociation collective. Pensions.
Promotion de la négociation collective dans le secteur public.
Promotion de la négociation collective dans le secteur privé.
Résolution des conflits. Commission spéciale de traitement des conflits déférés à l’OIT (CETCOIT).
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale pour l’élimination du travail des enfants et application dans la pratique.
Article 2, paragraphe3, de la convention. Scolarité obligatoire.
Article 9 (1). Sanctions et inspection du travail.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Aide directe pour soustraire les enfants aux pires formes de travail des enfants. Travail des enfants dans les mines artisanales.
Alinéas a) et d). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants appartenant à des groupes indigènes et des groupes minoritaires.
Article 8. Coopération internationale.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, alinéa a), et article 7, paragraphes 1 et 2, de la convention. Pires formes de travail des enfants, sanctions et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Aide directe pour soustraire les enfants aux pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation.
Article 3, alinéa b), et article 7, paragraphe 1. Utilisation, recrutement ou offre d’enfants à des fins de prostitution et sanctions.
Article 3, alinéa d), et article 4, paragraphe 1. Détermination des types de travaux dangereux. Travail domestique des enfants.