Article II, paragraphes 1 i), 4, 5, 6 et 7. Définitions et champ d’application. Navires. Détermination nationale. Navires d’une jauge brute inférieure à 200.
Consultations avec les organisations d’armateurs et de gens de mer.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 2. Age minimum. Travail de nuit.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Age minimum. Travaux susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 5. Certificat médical. Droit des marins de se faire examiner de nouveau.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 4. Certificat médical. Médecin dûment qualifié. Indépendance.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 2. Recrutement et placement.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 c) vi). Recrutement et placement. Système de protection.
Règle 1.4, paragraphe 3, et norme A1.4, paragraphes 9 et 10. Recrutement et placement. Services établis dans des pays auxquels la convention ne s’applique pas.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 a) et c). Contrat d’engagement maritime. Signature du marin et de l’armateur ou de son représentant. Original signé.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. Etats de service.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 4. Contrat d’engagement maritime. Contenu.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphe 2. Salaires. Relevé mensuel des paiements.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Attributions.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 3. Durée du travail ou du repos. Norme de durée du travail.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 5 et 6. Durée du travail ou du repos. Division des heures de repos. Conventions collectives.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Durée minimale du congé payé annuel. Méthode de calcul.
Règle 2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Permission à terre.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’exiger une avance auprès des marins et de recouvrer les frais de rapatriement.
Règle 2.6 et norme A2.6. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 7. Logement et loisirs. Ventilation et chauffage.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 9. Logement et loisirs. Cabines.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphes 11 et 15. Logement et loisirs.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 12. Logement et loisirs. Infirmerie.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphes 1, 3 et 4. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Soins médicaux et hospitaliers à bord des navires, équipements et formation.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 c). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Droit de consulter un médecin ou un dentiste dans les ports d’escale.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Services fournis sans frais. Soins dentaires.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Prescriptions minimales. Consultations médicales par radio ou par satellite.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphes 3 et 4. Soins médicaux à terre.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 1 d). Responsabilité des armateurs. Normes minimales. Frais d’inhumation.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphes 1 a) et b), et 5. Responsabilité des armateurs. Normes minimales. Maladie et accident. Exemptions possibles.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 1 b). Responsabilité des armateurs. Normes minimales. Décès ou incapacité de longue durée.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 7. Responsabilité des armateurs. Sauvegarde des biens laissés à bord.
Règle 4.3, paragraphe 2. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Directives nationales.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphes 1 et 2. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Politiques et programmes. Marins âgés de moins de 18 ans.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphe 2 d). Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Comité de sécurité du navire.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphes 5, 6 et 8. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.3, paragraphe 1 b). Certificat de travail maritime et déclaration de conformité́ du travail maritime.
Règle 5.1.3, paragraphe 5, et norme A5.1.3, paragraphe 10. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Déclaration de conformité́ du travail maritime. Contenu.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 12. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Documents conservés à bord.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphes 5, 10 et 11 b). Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Enquête et mesures correctives. Confidentialité des réclamations et des plaintes.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 12. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Rapport d’inspection.
Règle 5.1.5 et norme A5.1.5, paragraphe 4. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Procédures de plainte à bord. Contenu.
Règle 5.1.6, paragraphe 1. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Accidents maritimes. Enquête officielle.
Documents et informations complémentaires demandées.
Article 3 de la convention. Exclusions.
Article 5. Critères de mesure.
Article 8, paragraphe 3. Responsabilité et liberté du patron.
Article 9, paragraphe 4. Age minimum. Liste des types de travaux dangereux. Autorisation de travail à partir de 16 ans.
Article 9, paragraphe 6. Age minimum. Travail de nuit.
Article 10. Examen médical.
Article 16. Accord d’engagement du pêcheur. Détails prévus à l’annexe II.
Article 20. Accord d’engagement du pêcheur. Signature.
Article 21, paragraphes 2 et 4. Remboursement des frais de rapatriement.
Article 22. Recrutement et placement.
Articles 25, 26 et annexe III. Logement. Conditions diverses.
Article 34. Sécurité sociale.
Article 38. Protection en cas de maladie, lésion ou décès liés au travail.
Article 41. Certificat de pêche.
Article 43, paragraphe 1. Contrôle de l’Etat du pavillon. Enquête au sujet des plaintes.